Utilisateur:Me F. BONNARD

Je souhaiterais apporter une contribution juridique relative au statut juridique particulier de la Savoie au plan du Droit International Public.

Elle pourrait s'inscrire dans une rubrique nouvelle à créer : La Savoie et le Droit.

Ma première contribution portant sur les points suivants:

- Analyse juridique du Traité de Turin du 24/03/1860,

- Causes et effets de la suspension du Traité du 24/03/1860 durant les conflits et en particulier des deux guerres mondiales,

- Conséquences juridiques pour la Savoie de la Charte de l'Atlantique (1941) et de la Charte de l'ONU (1945),

- Analyse et prospective jurisprudentielles de la Cour International de Justice de La Haye,

- Causes potentielles de caducité et analyse exhaustive des actions judiciaires entreprises en Droit interne,

- Le traité de paix du 10/02/1947 et ses conséquences immédiates et futures pour la Savoie.

Merci pour toute aide apportée au plan technique.

Fabrice BONNARD Avocat