Utilisateur:Lft28elenaS/Brouillon
Ce que la loi de la précarité sociale permet[modifier | modifier le code]
Le texte vise à inscrire un 21è critère de discrimination, fondé sur la précarité sociale, dans le droit pénal, et aussi dans le code du travail et dans la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 porte diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations. [1]
4 millions de personnes en France sont touchés par la pauvreté. Les personnes en situation précaire ont en effet du mal à faire respecter leurs droits ou même tout simplement à les faire valoir[2] :
Porter plainte[modifier | modifier le code]
Cette discrimination en raison de critères sociaux est extrêmement humiliante pour ceux qui en sont victimes. Une personne qui est l'objet d'une discrimination pour précarité sociale pourra porter plainte et la personne qui a discriminé pourra être condamnée comme toute personne auteur d'une discrimination de racisme et d'antisémitisme. Cette personne est passible de 3 ans de prison et 45.000 euros d'amende.[3]
Avancer vers l'égalité, droits[modifier | modifier le code]
Difficultés d'application[modifier | modifier le code]
Un message symbolique bien bâti est envoyé à la société, aux responsables politiques, aux institutions, à l'ensemble des salariés et à la communauté du monde du travail pour faire respecter le statut des personnes précaires et sans emploi en stoppant les discours négatifs qui les frappent au cœur afin de respecter leurs droits. [4]
- « Loi du 24 juin 2016 visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale », sur www.vie-publique.fr, (consulté le )
- « La précarité sociale : un nouveau critère de discrimination », sur www.net-iris.fr (consulté le )
- RMC, « La pauvreté doit-elle être considérée comme un critère de discrimination? », RMC, {{Article}} : paramètre «
date» manquant (lire en ligne, consulté le ) - « La précarité sociale reconnue comme une discrimination - La cgt », sur www.cgt.fr (consulté le )