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Article : Groupe de Miami
Résumé
[modifier | modifier le code]Le groupe de Miami est un regroupement informel comprenant l’Argentine, l’Australie, le Canada, le Chili, les Etats-Unis et l’Uruguay. Ils sont réunis autour de leurs intérêts communs de grands exportateurs d'OGM, lors de négociations entre 1999 et 2000 sur la mise en place d’une réglementation internationale du commerce mondial des OGM.
Contexte
[modifier | modifier le code]A la suite de l’adoption de la Convention sur la diversité biologique en 1992, en particulier de l’article 19, paragraphe 3[1], la Conférence des Parties (COP2) a rendu une décision[2] afin d’établir un groupe de travail dans le but de rédiger une proposition de protocole régissant le transport transnational de tout organisme génétiquement modifié par technologies humaines.
Le groupe de travail s’est réuni entre juillet 1996 et février 1999. Au terme de ses réunions, il a émis une projet de texte du protocole, et fait part des intérêts divergents des parties prenantes[3].
Décidée lors de la COP4[4], la première réunion extraordinaire de la Conférence des Parties (COP) s'est ouverte le 22 février 1999 à Carthagène en Colombie.
La COP n'a pas été en mesure de finaliser ses travaux dans le temps imparti à cause de fortes oppositions parmi ses membres [5]. En conséquence, la COP a suspendu sa première réunion extraordinaire et a convenu qu'elle devrait être convoquée à nouveau dès que possible[6][3].
La reprise de la session a eu lieu à Montréal du 24 au 29 janvier 2000.
Au terme de cette session, la COP, a adopté[7][8] le Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique.
Revendications et Oppositions
[modifier | modifier le code]Le groupe de Miami est composé des principaux exportateurs d’OGM de l’époque, à savoir l’Argentine, l’Australie, le Canada, le Chili, les Etats-Unis et l’Uruguay [5][9]. A noter que les Etats Unis ne pouvaient prendre part aux débats avec droit de vote, car ils n’ont pas ratifié la Convention sur la biodiversité de 1992, même si cela ne remet pas en cause leur influence dans les négociations[10].
Lors des réunion extraordinaires de 1999 et 2000, le groupe de Miami plaidait pour un protocole au champ d'action limité qui n'inclurait que les semences génétiquement modifiées et de simples références au Principe de précaution plutôt que son application stricte[5][11][8][12].
Bibliographie
[modifier | modifier le code]- (en) Convention sur la Diversité Biologique, « Article 19. Handling of Biotechnology and Distribution of its Benefits »
, sur cbd.int, (consulté le )
- (en) La Conférence des Parties n°2 (COP2), « Decision II/5 - CONSIDERATION OF THE NEED FOR AND MODALITIES OF A PROTOCOL FOR THE SAFE TRANSFER, HANDLING AND USE OF LIVING MODIFIED ORGANISMS »
, sur cbd.int/, (consulté le )
- (en) Secretariat of the Convention on Biological Diversity, « The Cartagena Protocol - About the Protocol »
, sur bch.cbd.int, date de modification - 2021-05-18 (consulté le )
- (en) Conférence des Parties n°4 (COP4), « Decision IV/3 - Issues related to biosafety »
, sur cbd.int, (consulté le )
- « Le commerce mondial des OGM échappe à une réglementation internationale », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
- (en) Conférence des Parties, « Decision EM-I/1 - Decision on the continuation of the first extraordinary meeting of the Conference of the Parties to the Convention on Biological Diversity », sur cbd.int (consulté le )
- (en) EX COP 1, « Decision EM-I/3 - Adoption of the Cartagena Protocol and interim arrangements », sur cbd.int
- « Un traité international sur les OGM est adopté à Montréal », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
- « Mise au point d'un protocole d'accord sur le commerce des OGM », sur Les Echos, (consulté le )
- Sandrine Maljean-Dubois, « Biodiversité, biotechnologies, biosécurité: le droit international
désarticulé », Journal de Droit International, vol. 127, no 4, , p. 950 :
« Les Etats-Unis n'avaient qu'un statut d'observateur dans la mesure où ils n'ont pas ratifié la Convention sur la biodiversité de 1992. Même s'ils ne pouvaient pas prendre part aux débats avec droits de vote, ils ont néanmoins influé sur l'issue des négociations en soutenant activement le groupe de Miami »
- Badr Zerhdoud, « LE REGIME JURIDIQUE INTERNATIONAL DES BIOTECHNOLOGIES: ENTRE LIBRE-ECHANGE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT », ECOLOMIC POLICY AND LAW, Journal of Trade & Environment Studies, vol. 2 (5/6), , p. 37 (lire en ligne
[PDF])
- Assemblée Nationale, « RAPPORT D'INFORMATION sur la dissémination volontaire des OGM dans l’environnement » [PDF], sur Assemblée Nationale, (consulté le ), p. 121