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Utilisateur:LDwaffle/Article/ZNE

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https://www.arcep.fr/demarches-et-services/utilisateurs/comment-conserver-son-numero-fixe-lors-dun-changement-doperateur.html

Qu’est-ce qu’une zone de numérotation élémentaire (ZNE) ?

La zone de numérotation élémentaire (ZNE) est une zone géographique à laquelle sont alloués un ou plusieurs blocs de numéros géographiques. Les numéros géographiques au sein d’un même bloc commencent par les mêmes six premiers chiffres. Il existe actuellement 412 ZNE en métropole.

Chaque département et région d’outre-mer constitue une ZNE, à l’exception de la Guyane qui est constituée de 7 ZNE. Les collectivités d’outre-mer de Saint-Martin et Saint-Barthélemy constituent une unique ZNE, de même que la collectivité d’outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon.




https://www.arcep.fr/actualites/actualites-et-communiques/detail/n/plan-de-numerotation-2.html

Deux étapes pour assouplir progressivement les contraintes géographiques liées aux numéros commençant par 01 à 05 exploités pour la téléphonie fixe

Afin d’apporter une réponse à cet « irritant » et dans un contexte de généralisation de l’architecture VoIP chez les opérateurs, l’Autorité propose, en métropole, un assouplissement des contraintes géographiques des numéros 01 à 05 en deux étapes :

  • au 1er janvier 2020, les opérateurs pourront proposer aux utilisateurs de conserver leur numéro 01 à 05 lorsqu’ils déménagent au sein de la zone correspondant au 2 premiers chiffres de leur numéro (01 : Ile de France ; 02 : Nord-Ouest ; 03 : Nord-Est ; 04 : Sud Est ; 05 : Sud-Ouest). Ainsi, par exemple, un consommateur ou un professionnel situé dans la ZNE de Carhaix-Plouguer (Finistère) pourra conserver son numéro commençant par 02 s’il déménage à Bourges, Nantes ou Rouen.
  • au 1er janvier 2023, les contraintes géographiques des numéros 01 à 05 seront alignées sur celles des numéros mobiles (06/07) et des numéros 09. Ainsi, les opérateurs pourront notamment proposer aux utilisateurs métropolitains de conserver leur numéro 01 à 05 dès lors qu’ils déménagent en restant au sein du territoire métropolitain.

En outre, l’Autorité propose, à compter du 1er janvier 2023, une fusion, d’une part, des deux ZNE constituant les territoires de Guadeloupe, Saint Barthélemy et Saint Martin et, d’autre part, des sept ZNE du territoire de Guyane. Les autres territoires ultramarins pour lesquels le plan de numérotation est géré par l’Autorité (Martinique, Mayotte, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon) ne sont pas impactés par cette évolution puisque chacun de ces territoires n’est constitué que par une unique ZNE.