Utilisateur:LAPF
Avocat, membre du Barreau du Québec.
- LL.B. de l'Université de Montréal;
- B.A.A. de l'Université du Québec à Montréal.
Contributions[modifier | modifier le code]
- Loi sur la clarté référendaire
- Principes constitutionnels non écrits du canada
- La contribution qui précède a également été incorporée dans Constitution du Canada