Utilisateur:Kincul666/Brouillon
(Section qui suit le premier texte déjà écrit sur l’accès aux origines)
En Europe, le législateur français remet en question l’autorisation de l’accouchement sous X et sur la possibilité de laisser le droit à la mère biologique de garder son anonymat. C’est seulement en 2002, qu’une loi crée le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP). Ce Conseil national pour l’accès aux origines personnelles a pour but de recueillir le nom de la mère (avec autorisation de la mère). C’est qu’en 2005 qu’émergent réellement les premières remises en cause de l’accouchement sous X. En 2005, le comité consultatif national d‘éthique (CCNE) trouve que, compte tenu l’existence d’opinion différent dans d’autres pays, cela devrait être important d’avoir recours à un débat de société, surtout pour le CCNE. Les pays comme l’Autriche, la Russie, l’Allemagne, la Suisse et la Suède proclament un droit aux origines en essaient à homogénéiser la législation sur l’accès aux origines de la personne, quels que soient les enjeux de sa naissance. En 2009, la secrétaire d’État à la Famille, Nadine Morano, propose d’adoucir l’accouchement sous X, au nom du « droit du savoir » et les états généraux de la bioéthique se questionnent sur la possibilité d’agrandir le CNAOP à l’AMP.[1]
L’accès aux origines au Québec ( seulement) :
Au Québec, lors de l’année 2017, une loi est adoptée concernant l’adoption et l’accès à ses origines. Cette Loi consiste à modifier le Code civil ainsi que d’autres dispositions législatives pour l’adoption et la communication de renseignement. Pour le Québec, cette modification a permis de marquer un tournant significatif pour la libéralisation de l’accès aux origines et pour les personnes ayant été adoptées. L’adoption en France et au Québec repose principalement sur une tradition civiliste. C’est-à-dire qu’il y a une certaine manière d’appliquer la règle de droit et qui respecte les politiques législatives mouvantes selon les époques de l’histoire du peuple[2]. On peut aussi ajouter que l’adoption québécoise et française repose majoritairement sur la même vision qui est celle sur « l’intérêt de l’enfant ». Par contre, il faut tout de même faire attention lorsqu’on parle du droit à l’accès à ses origines. En effet, la question sur l’accès aux origines et sur l’histoire d’adoption ou d’abandon a été longuement négligée et difficile pour les personnes adoptées à savoir d’où ils viennent réellement.[3]
[1] ENSELLEM, Cécille. « Accouchement sous x et assistance médicale à la procréation avec donneur. Prises de position sur l’accès aux origines et les fondements de la parentalité » ,dans Enfances, Familles, Générations , 2007, no 4 p.111-122,, https://www.cairn.info/revue-recherches-familiales-2007-1-page-111.htm?contenu=article.
[2] GERVAIS, Marie-Claude et MINISTÈRE DE LA JUSTICE DU CANADA. « Le bijuridisme au Canada et dans le monde : Quelques considérations », 2022, https://canada.justice.gc.ca/fra/pr-rp/sjc-csj/harmonization/hlf-hfl/f2-b2/tdm-toc.html .
[3] GIROUX, Michelle et BRUNET Laurence. « Quelle place pour le droit aux origines de l’enfant adopté en France et au Québec ? », dans Enfances, Familles, Générations, 2021,No 37, https://www.erudit.org/fr/revues/efg/2021-n37-efg06451/1082321ar/.