Le 26 juin 2004, le Comité de Bâle a publié un ensemble de recommandations relatives au risque de crédit dans l'activité bancaire. Cet ensemble est connu sous le nom d'Accords de Bâle II.

Contexte

L'une des principales activités des banques, et certainement la plus connue du grand public, est la distribution de crédit à l'économie, ou intermédiation. Cette activité, naturellement risquée (le débiteur peut être partiellement ou totalement défaillant, c'est le risque de contrepartie ou risque de crédit), entraîne la nécessité d'outils de contrôle et de mesures de prudence. La fin du XXème siècle a vu la mise en place d'un ensemble de recommandations internationales à cet égard, sous l'égide du Comité de Bâle. Ces recommandations sont généralement traduites dans les législations des états membres (ou celle de l'Union européenne). Après avoir mis en place une première recommandation connue sous le nom d'Accord de Bâle en 1988, le Comité a réformé celle-ci à partir de 2001 pour aboutir à la publication le 15 juillet 2004 de la recommandation « Bâle II ».

Le risque de crédit et les fonds propres des banques

Lorsqu'une banque prête (à un particulier, une entreprise, une collectivité...), elle encourt un risque de crédit. Celui-ci peut se manifester comme une absence ou un retard de paiement de tout où partie du service de la dette, c'est à dire le remboursement du principal et le paiement des intérêts.

Par ailleurs, les banques adossent aux prêts qu'elles consentent, comme à tous leurs actifs (emplois), des ressources. Ces ressources peuvent de façon simples être classées en deux catégories :

les fonds propres ;
les dettes au sens large.

On peut (entre autres) définir les fonds propres comme les fonds qui appartiennent en propre à l'entreprise (ici la banque), c'est-à-dire à ses actionnaires. Ainsi, en cas de liquidation, après désintéressement de tous les créanciers, ne resteront que les fonds propres. Naturellement, plus la proportion de fonds propres par rapport aux dettes est élevée (on parle de solvabilité), plus la sécurité est grande. Dans le cas contraire, il est à craindre qu'une partie des créanciers ne puisse être dédommagée si cela s'avérait nécessaire.

Dans le cas où le risque de crédit défini ci-dessus est avéré, la banque voit se manifester une perte, qui vient en diminution des fonds propres. Le risque de crédit entraîne donc un risque de solvabilité par le biais d'une diminution possible des fonds propres.

Dans la mesure où les banques sont généralement elles-même financées par d'autres banques ou institutions financières, un effet dominos est à craindre : la défaillance d'un établissement peut entraîner celle de ses créanciers (donc d'autres banques), et ainsi de suite. On parle généralement de risque systémique. C'est la prise de conscience de ce risque qui a motivé la création d'instances internationales en charge de publier des recommandations prudentielles, comme le Comité de Bâle.

Les accords de Bâle et le ratio Cooke

En 1988, le Comité de Bâle, composé des gouverneurs des banques centrales de 13 pays de l'OCDE (Allemagne, Belgique, Canada, Espagne, Etats-Unis, France, Italie, Japon, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume Uni, Suède, Suisse) publie les premiers «Accords de Bâle», ensemble de recommandations dont le pivot est la mise en place d'un ratio minimal de fonds propres par rapport à l'ensemble des crédits accordés, le ratio Cooke.

Ainsi sont définies les notions de :

fonds propres réglementaires ;
et d'ensemble des engagements de crédit.

Ces deux notions étant rigoureusement précisées par rapport à un système comptable (comptes concernés, pondérations éventuelles).

Le rapport des deux valeurs ne doit alors pas être inférieur à 8 % dans les propositions des Accords de Bâle.

Il est à noter qu'il ne s'agit que de recommandations, charge à chaque état membre (et à tout autre état intéressé) de les transposer dans son droit propre. Ainsi, en France est appliqué depuis le 1er janvier 1993 le ratio de solvabilité européen (directive 89/647/CEE du 18 décembre 1999), traduite dans le droit français par le règlement 91-05 du Comité de la réglementation bancaire et financière et l'instruction 91-02 de la Commission Bancaire.

Les accords de Bâle sont actuellement appliqués dans plus d'une centaine de pays.

Les accords de Bâle II et le ratio McDonough

La grande limite du ratio Cooke, et donc des règlementations issues des premiers accords de Bâle, est liée à la définition des engagements de crédit. La principale variable prise en compte était le montant du crédit distribué. A la lumière de la théorie financière moderne, il apparaît qu'est négligée la dimension essentielle de la qualité de l'emprunteur, et donc du risque de crédit qu'il représente réellement.

Le Comité de Bâle va donc proposer en 2004 un nouvel ensemble de recommandations, au terme duquel sera définie une mesure plus pertinente du risque de crédit, avec en particulier la prise en compte de la qualité de l'emprunteur, y compris par l'intermédiaire d'un système de notation interne propre à chaque établissement (dénommé IRB, Internal Rating Based). Le nouveau ratio de solvabilité est le ratio McDonough (William J. McDonough a été le président du Comité de Bâle jusqu'en avril 2003).

En fait, les recommandations de Bâle II s'appuient sur trois piliers (terme employé explicitement dans le texte des accords) :

l'exigence de fonds propres (ratio de solvabilité McDonough) ;
la procédure de surveillance de la gestion des fonds propres;
la discipline du marché (transparence dans la communication des établissements).

Le calendrier de mise en place

En ce qui concerne l'Union Européenne (et donc l'ensemble des États membres) :

26 juin 2004 : Publication des recommandations dites « Bâle II »
15 juillet 2004 : Projet de directive européenne de traduction de l'accord
1er janvier 1006 : Les établissements de crédit calculent en parallèle le ratio Cooke (Bâle I) et le ratio McDonough (Bâle II)
1er janvier 2007 : Date prévue de l'application de la directive européenne