Utilisateur:ISTBréavoine
Apparence
L'infirmier de santé au travail exerce ses fonctions sous l'autorité de la direction d'une entreprise ou d'une Fonction publique et du médecin du travail.
Législation spécifique à l'Infirmier du travail : Code du Travail
* Article R.241-35 du Code du travail : effectifs entraînant l'obligation de recrutement d'un infirmier par l'entreprise * Article R.241-36 du Code du travail : obligation de recrutement d'un infirmier diplômé et missions * Article R.241-37 du Code du travail : présence d'au moins un infirmier pendant les heures normales de travail du personnel * Article R.241-39 du Code du travail : formation de personnes aux premiers secours * Circulaire T.E. n° 25 du 25 juin 1975 relative au rôle du personnel infirmier d'entreprise en médecine du travail. (fichier pdf 52 Ko)
Code de la Sécurité Sociale
* Article D.441-1 du Code de la sécurité sociale : tenue d'un registre de déclaration d'accidents du travail
Liens : Infirmier de Santé au Travail : [1] Groupement des Infirmières du Travail de France (GIT): [2]