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ADMINISTRATION TERRITORIALE IVOIRIENNE AUJOURD'HUI[modifier | modifier le code]
L´administration territoriale est l´organisation institutionnelle et administrative d´une zone géographique d´un pays ou d´une confédération de pays,elle est structuré selon les principes de la déconcentration et de la décentralisation. Elle est organisé en vue d´assurer l´encadrement des populations,de pourvoir à leurs besoins,de favoriser le développement économique,sociale et culturel ainsi de réaliser l´unité et la cohésion nationale.
ADMINISTRATION DÉCONCENTRÉE[modifier | modifier le code]
La déconcentration est un processus d’aménagement de l’état unitaire qui consiste à implanter dans les circonscriptions locales administratives des autorités administratives représentant l’Etat.En Côte d’Ivoire ces autorités sont dépourvues de toutes autonomie et de la personnalité morale.Aujourd'hui , sont des autorités déconcentrées : les gouverneurs ( Districts ),les préfets ( régions et départements ) , les sous préfets ( sous préfectures ) ,le chef village ( villages ) etc.
les autorités déconcentrées sont soumises aux contrôles hiérarchique de l’État qui dispose à leur égard ,d'une part ,du pouvoir disciplinaire permettant la sanction ,la suspension ou la révocation , et ,d'autre part , du pouvoir d'approbation ,d'annulation ou de substitution de leur actes.
Dans la conception ivoirienne ,l’administration territoriale déconcentrée est assurée dans le cadre de circonscriptions administratives hiérarchisés que sont :
- LE DISTRICT
- LA RÉGION
- LE DÉPARTEMENT
- LA SOUS PRÉFECTURE
- LE VILLAGE
LE DISTRICT[modifier | modifier le code]
Le districts est une entité déconcentrée dont les limites territoriales peuvent transcender celles des départements ou des régions.Le districts a pour mission :
de conduire les grands projets d´aménagement ,
d´assurer l´équilibre des investissements majeurs et des programmes de lˈEtat sur toute L´étendue du territoire en vue de corriger les disparités régionales
de faire émerger les potentialités économiques et culturelles des grands ensembles
et de lutter contre les particularismes régionaux.
Le district est administré par un gouverneur de District nommé par décret pris en conseil des ministres .
Les membres de ces districts ne sont pas élu ,mais nommés.Le tiers des membres du conseils est composé de personnes représentatives des activités économique ,sociales,culturelles et scientifiques des différents districts autonomes.Et les deux tiers des sont désignés qu sein des conseil municipaux des communes qui compose les districts autonomes.Quand au gouverneur de ces districts ils ont le rang de ministre.
Ce conseil est chargé de conduire les grands projets de développement initié par l´État au profit du district,de superviser et d´évaluer tout programme socio-économique ayant un impact sur le district.
Les attributions ,l´organisation et le fonctionnement du District ainsi que les rapports entre le gouverneur de District et le préfet sont déterminés pris en conseil des Ministres.
La Côte d'Ivoire compte à ce jour 2 districts autonome.
| Districts | chefs-lieux de district |
|---|---|
| District autonome d´Abidjan | |
| District autonome de Yamoussoukro |
LA RÉGION[modifier | modifier le code]
La région est l´échelon intermédiaire entre le Districts et le Département. Elle constitue le niveau de conception ,de programmation ,d´harmonisation,de soutient ,de coordination et de contrôle des actions et des opérations de développement économique,sociale et culturel qui s´y réalisent à l´intervention de l´ensemble des services des Administrateurs civiles de l´État. Elle est également l´échelon d´exécution des réalisations d´intérêt générale.
La région est administré par un préfet de Région nommé par décrets pris en conseil des ministres. Le préfets de région est également délégué dans les fonctions de Préfets de Département,Chef lieux de de la région. Le préfet de région représente le pouvoir exécutif dans sa circonscription.Il est ,à ce titre,le délégué du gouvernement et le représentant direct de chacun des ministres. Le Préfet de Région est chargé d´une mission générale de développement et d´administration de la Région .A ce titre ,il rassemble et exploite toutes informations à caractère économique,social et culturel.Il dirige ,programme ,anime ,coordonne et contrôle les activités des Préfets des départements ainsi que les services administratifs et techniques de la Régions et ,d´une manière générale ,de l´ensemble des services administratifs civils de l´État intervenant dans la Région. Les Chefs de ces services sont placés sous l´autorités du Préfet de Région sans préjudice des dispositions de l´article.
Le Préfet de Région est ordonnateur secondaire des crédits délégués du budget de l´État,y compris les crédits délégués par les ministres au bénéfices des services régionaux de leur ministères.il ordonnance et liquide les dépenses sur propositions des directeur régionaux.
Il assure la gestion des personnels de l´Etat placés sous son autorité,pour les actes de gestion courante relevant des attributions déléguées aux ministres. Hormis les attributions à caractère technique normalement exercées par les chefs de services des Administrations civiles de l´État intervenant dans la Régions ,les pouvoirs et attributions des ministres sont ,au niveau Régional ,délégués au Préfet de Région en sa qualité de représentant direct de chacun des ministres. Les dispositions ci-dessus ne s´appliquent ni aux pouvoirs et attributions du Garde des Sceaux,Ministre de la justice,ni à ceux du ministre de la Défense pour ce qui concerne le fonctionnement de son administration et de ses services ,ni aux délégations d´attributions qui peuvent être données par les Ministres aux services extérieurs visés ci-dessus.
Ces dispositions ne dérogent pas non plus aux règles qui régissent la comptabilité publique,ainsi que les matière fiscales et domaniales. Les Préfet de Région dispose des services de la Région constitués par les services propres à l´Administration Générale de la Région et par les services extérieurs des Ministères intervenant au niveaux de la Régions.
Ces services sont organisés en directions régionales.Celles-ci peuvent regrouper les agents représentant deux ou plusieurs services centraux. Le Préfet de Région peut deleguer ses attributions et sa signature,dans les limites et conditions qu´il détermine, aux Préfets ainsi qu´au directeurs des services régionaux.
| Régions | Chefs-lieux de Régions |
|---|---|
| Region du Belier | Yamoussoukro |
| Region du Iffou | Daoukro |
| Region du N´zi | Dimbokro |
| Region de l´Indenié Djouablin | Abengourou |
| Region du Sud comoé | Aboisso |
| Region du Folon | Minignan |
| Region du Kabadougou | Odienne |
| Region du Gôh | Gagnoa |
| Region du Lôh-Djiboua | Divo |
| Region du Tiassa-Agneby | Agboville |
| Region du Massan | Adzopé |
| Region des Grands Ponts | Dabou |
| Region du Tonkpi | Man |
| Region du Cavally | Guiglo |
| Region du Guemon | Duekoue |
| Region du Haut Sassandra | Daloa |
| Region de la Marahoué | Bouaflé |
| Region du Poro | Korhogo |
| Region du Tchologo | Ferkessedougou |
| Region de la Bagoué | Boundiali |
| Region du Nawa | Soubré |
| Region de San Pedro | San-Pedro |
| Region du Gbôkle | Sassandra |
| Region du Hambol | Katiola |
| Region du Gbeke | Bouaké |
| Region du Bere | Mankono |
| Region du Bafing | Touba |
| Region du Worodougou | Seguela |
| Region du Bounkani | Bouna |
| Region du Gontougo | Bondoukou |
LE DÉPARTEMENT[modifier | modifier le code]
Le département est l´échelon intermédiaire entre la région et la sous préfecture. Il est administré par un Préfet nommé par décret pris en conseil des ministres.Le Préfet du département peut déléguer ses attributions et sa signature,dans les limites et conditions qu´il détermine aux Sous Préfets et aux Chefs de services départementaux. Il veille à l´exécution des lois ,des règlements et des décisions du pouvoir exécutif. Il dirige,anime ,coordonne et contrôle les services administratifs et techniques du département et , d´une manière générale de l´ensemble des services administratifs civils de l´État intervenant dans le Département,les titulaires de ces services étant placés sous son autorité.
LA SOUS PRÉFECTURE[modifier | modifier le code]
la sous préfecture est la circonscription administrative intermédiaire entre le département et le village ,entité administrative de base.Selon le nouveaux découpage la côte d'Ivoire compte 498 sous-préfectures .Elle est administrée par un sous-préfet nommé par décret pris en conseil des ministres.le sous-préfet contrôle et supervise l'action des chefs de villages du territoire de la sous-préfecture.Il convoque et préside les conseils de Sous-préfecture et transmet les délibérations qui en résultent au Préfet.