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Droit du Haut Moyen-Âge.
A l'arrivée des Francs, la Gaule est régie par le droit romain tel qu'il est compilé dans le code de Théodose depuis 438. De leur côté les peuples Francs, Wisigoths et Burgondes utilisent leurs propres lois : la loi salique (Pactus legis salicæ) pour les premiers, dont un premier exemplaire a été probablement rédigé entre 508 et 511 ; le code d'Euric (Codex Euricianus) daté de 470-480 et le Bréviaire d'Alaric en 506 remplacé par le Liber Iudiciorum en 654 ; enfin la Loi Gombette (Lex gundobada) des Burgondes écrite en 515 sur ordre sans doute du roi Gondebaud, d'où son nom. A cela s'ajoute plus tard au VIIe siècle, la loi ripuaire pour les Francs installés sur les rives du Rhin et le Leges langobardorum en 643.
La loi ne s'applique pas à un territoire donné mais aux individus où qu'ils se trouvent. C'est le principe de la personnalité des lois. Mais très vite un autre principe va entrer en conflit avec le premier, la territorialité des lois. Ainsi, à la fin du règne de Clovis, toutes les personnes de son royaume sont jugées en fonction de la loi salique.