Utilisateur:Chris93/redécoupage électoral français de 2009
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Le gouvernement français a procédé à un récoupage électoral des circonscriptions législatives en 2009 préparé par le Secrétaire d'Etat Alain Marleix.
Motivation du redécoupage[modifier | modifier le code]
Décision du Constutitutionnel
Adaptations démographiques
Processus[modifier | modifier le code]
Projet sur la base du recensement millésimé 1999.
Commission Guéna, incluse dans la révision constitutionnelle de 2008
Transmission pour avis au Conseil d'Etat
Le projet a été amendé sur quelques points sensibles dont Paris où la circ d'Annick Lepetit n'a pas été trop modifiée. Selon le Canard Enchaîné « Il ne vous a pas échappé que c'est un leurre;, il fallait bien que je puisse céder sur quelque chose »Erreur de référence : Balise <ref> incorrecte : les références sans nom doivent avoir un contenu..
Ordonnance + projet de loi organique
Recours
Changement globaux[modifier | modifier le code]
Création de 11 députés d'Outre-Mer.
Méthode de la tranche pour le nombre d'élus par département.
La décision du Conseil constitutionnel sur les départements les moins peuplés, dont il était prévu qu'ils gardent deux élus même s'ils avaient moins de 125000 habitants, entraîne que la Lozère et la Creuse perdent leur deuxième élu. Permet des exceptions uniquement pour les territoires d'un éloignement substantiel d'autres zones (Saint-Pierre et Miquelon...).
Ces critères impactent le fait que xx départements doivent perdre un ou plusieurs élus (Paris, Nord, Pas-de-Calais, Moselle...) que xx gagneront des élus (Hérault, Mayotte...). Pour qu'un écart maximal de 20% entre la population des circonscriptions d'un même département soit respecté (Hauts-de-Seine...), xx départements subissent un redécoupage interne tout en gardant le même nombre de circonscriptions.
La méthode de la tranche, contrairement à d'autres méthodes (répartition des sièges à la plus fort moyenne par exemple), a pour conséquence de maintenir une représentation forte de députés pour les départements les moins peuplés.
Ainsi le département des Hautes-Alpes conserve t-il deux élus étant légèrement au-dessus de la tranche de 124 500 puisque comptant 130752 habitants, soit un député pour 65000 habitants, quand un député d'un élu d'un département de 250000 habitants serait élu par 83 300 habitants.
Projet public de juillet 2009[modifier | modifier le code]
Voir site Marleix
Contestations[modifier | modifier le code]
La presse s'est faite l'écho de plusieurs situations contestées par les intéressés.
Méthode de travail avec les élus concernés (voir SLATE)
Il est admis que le redécoupage interne à chaque département ne s'est pas fait que sur des critères démographiques, mais a également a été pensé de manière à ne pas fragiliser la position d'un élu d'envergure nationale, même d'opposition : François Hollande, Marie-George Buffet, Noël Mamère, [1]...
De manière générale, de nombreux sortants de tout bord ont vu leurs positions confortées. Le PCF a été accusé d'avoir bénéficié d'un régime particulièrement favorable à cet égard avec le manitien de la quasi totalité de ses positionsErreur de référence : Balise <ref> incorrecte : les références sans nom doivent avoir un contenu.. C'est le cas à un degré moindre des radicaux avec lesquels Nicolas Sarkozy a toujours cherché à maintenir de bonnes relations à l'image de leur complément indispensable dans le vote de la révision constitutionnelle de 2008 assorti de la promesse d'abaisser à 15 le nombre de députés requis pour constituer un groupe parlementaire, comme dans les Hautes-Pyrénées où la circonscription de Jean Glavany est démantelée au détriment du confort de sa voisine PRG Chantal Robin-Rodrigo.
Inversement, des élus plus jeunes, notamment socialistes, mais aussi ayant manifesté une certaine dissidence par rapport à la direction de l'UMP font les frais du redécoupage. C'est le cas de la dissidente UMP Marie-Anne Montchamp, de l'UMP villepiniste Jean-Pierre Grand... Au PS, Delphine Batho élue dans l'ancienne circonscription de Ségolène Royal fut un temps menacée. Si le redécoupage des Deux-Sèvres a été amendé, ce n'est pas le cas dans d'autres départements : Moselle avec Aurélie Filipetti, Seine-Saint-Denis avec Daniel Goldberg... Conséquence également de cette réduction du nombre des circons incertaines, les femmes qui y avaient fait leur espace sont fragilisées : Filipetti, Zimmermann, Martine Billard, etc...
Plus subtilement, le projet d'Alain Marleix a pour trait majeur de conforter les positions acquises. Les circonscriptions maintenues voient souvent leur profil politique confirmé.
Le fait de regrouper de manière exacerbée les secteurs les plus à gauche dans les mêmes circonscriptions fait selon les dires du PS se basant sur le vote de 2007, il faudrait que la gauche obtienne 51,3% des voix pour être majoritaire à l'Assemblée Nationale.
Ainsi dans la Somme, la circonscription de Maxime Gremetz a une forme tarabiscotée de telle faon qu'elle regroupe à elle seule 70% des quartiers de logement social du départementErreur de référence : Balise <ref> incorrecte : les références sans nom doivent avoir un contenu.. Si cette nouvelle 1re circonscription conforte son profil très à gauche, ce redécoupage est de nature à favoriser la perpétuation de quatre députés UMP dans le reste d'un département où 55% des cantons sont détenus par la gauche. Réciproquement, la nouvelle 4e de la Somme a une forme de V.
Ce tropisme de concentrer les électeurs de gauche dans une même circonscription, sa forme fut-elle même très compliquée se retrouve dans la constitution de la 2e circons de l'Hérault en forme de YErreur de référence : Balise <ref> incorrecte : les références sans nom doivent avoir un contenu..
En Saône-et-Loire, si la circonscription du médiatique Arnaud Montebourg est globalement conservée, les trois circons de droite se voient adjoindreds cantons à l'électorat de droite et l'exfiltration de secteurs à gauche qui se voient relégués dans une circonscription de forme allongée à la sihouerre de caniche. Erreur de référence : Balise <ref> incorrecte : les références sans nom doivent avoir un contenu.
Des leaders départements à la circonscription pas totalement assurée voient leur situation confortée. Ainsi en Moselle le leader local de l'UMP François Grosdidier (battu en 1997 avant sa réélection en 2002 et 2007) perd le canton ancré à gauche de Metz 1 pour se voir confier le quartiers plus bourgeois de Vallières précédemment sur inclus de la circons de MJ ZimmermannErreur de référence : Balise <ref> incorrecte : les références sans nom doivent avoir un contenu., députée UMP proche de son ennemi juré le sénateur app. UMP Jean-Louis Masson.
La création d'un second siège de député à Mayotte est contestée de part le fait que les cantons de la préfecture de Mamoudzou sont versés à deux circonscriptions différentes, la seconde (canton de Mamoudzou 3 et communes du Sud)n étant décrite comme devant avantager l'UMP et notamment l'ancien député Mansour Kamardine[2].
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Une dentelle électorale cousue de fil blanc, Hervé Liffran, Le Canard Enchaîné n°4632, 5 août 2009, page4
- « Polémique à Mayotte au sujet du deuxième député », (consulté le )