Institut international de Recherche sur la Conflictualité (IiRCO)[modifier | modifier le code]

L'IiRCO est un centre d’archives, de documentation et d’expertise indépendant, spécialisé dans le post-conflit en particulier la justice pénale internationale et transitionnelle ainsi que les questions mémorielles. Cet Institut offre un nouveau cadre international de travail à des chercheurs de toutes disciplines, contribue à la formation initiale et continue et à l'accès à l'information du grand public. Il propose des colloques, des séminaires et des rencontres avec des professionnels sur différentes thématiques donnant lieu à des publications. Il privilégie, entre autres, la recherche en espace francophone.

Historique[modifier | modifier le code]

L'Institut international de recherche sur la conflictualité émane de la Chaire d'excellence Gestion du conflit et de l'après-conflit, créée en décembre 2013 à l'initiative de la Fondation partenariale de l'Université de Limoges. Cette création répond aux besoins de promotion des activités de recherche, de renforcement et d'amélioration des dispositifs d'accueil des étudiants, d'insertion professionnelle, de développement des innovations scientifiques en lien avec le monde économique. Cette Chaire transdisciplinaire repose sur un vaste réseau de chercheurs à travers le monde (Europe, Afrique, Amérique du Nord et Australie), agissant dans des domaines variés des sciences humaines et sociales en passant par les interactions culturelles, la Francophonie, ainsi que l'économie ou encore l'ingénierie numérique. Elle regroupe également de nombreux professionnels tels que des juristes des tribunaux pénaux internationaux et de la Cour pénale internationale, des avocats, des experts militaires, des analystes de l'image, des psychanalystes, des membres de différentes ONG et des spécialistes de géo-stratégie. Elle est membre de l'initiative Impact académique des Nations Unies (UNAI). Elle a également une reconnaissance grâce à de nombreux partenaires universitaires et professionnels (voir Organisation).

L'Institut s'appuie sur l'Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (OMIJ), un des laboratoires de la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Limoges qui regroupe des juristes positivistes et des historiens du droit spécialisés dans le traitement des conflits.

Axes de recherche[modifier | modifier le code]

L'Institut développe trois axes de recherche:

Gestion juridique du conflit[modifier | modifier le code]

Répression des crimes de guerre, crimes contre l'humanité, génocide, en lien avec les juridictions pénales internationales;
Droit européen des droits de l'Homme à partir de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), des textes et des rapports d'expertise du Conseil de l'Europe;
Droit pénal et justices pénales militaires, responsabilité pénale nationale des personnes et des entreprises en zone conflictuelle et post-conflictuelle ainsi que des militaires engagés dans des OPEX (opérations extérieures);
Droit des Nations Unies dans les zones post-conflictuelles.

Gestion non juridique du conflit[modifier | modifier le code]

Analyse des instruments relevant des processus de régulation sociale, qui permettent la restauration d'un État de droit et d'une communauté de vie;
Mécanismes vindicatoires, kanun, tribunaux communautaires villageois en Afrique, structures "Vérités et réconciliation" en Afrique du Sud, Côte d'Ivoire, Burundi, Guatemala, Pérou, Argentine, Algérie.

Gestion mémorielle du conflit[modifier | modifier le code]

Grands procès internationaux: Nuremberg, Tokyo, procès nationaux post-conflictuels;
Dommages de guerre, reconstructions, réparations, statut des biens culturels saisis;
Production culturelle de l'après-conflit;
Monuments et structures du souvenir, conflits de mémoire;
Gestion de la conservation de sites traumatiques, droit funéraire, politiques commémoratives.

Activités[modifier | modifier le code]

Gestion d'une database[modifier | modifier le code]

Afin d'étayer les travaux dans les différents axes de recherche, l'Institut dispose d'une base de données internationales constituant un patrimoine juridique, historique et social sans équivalent. Pour répondre à la transdisciplinarité de sa mission, cette base de données regroupe des archives de justice pénale internationale et de justice transitionnelle, complétées par les papiers provenant d'ONG, de commissions d'enquêtes internationales, de fonds publics des États, d'archives privées (avocats, associations pour la conservation de la mémoire des victimes, organisations diverses d'aide et de secours).

Ces données sont stockées dans un data center à l'Université de Limoges, puis valorisées et mises à la disposition des chercheurs et, pour certaines parties, d'un public plus large afin de permettre la connaissance et la diffusion d’un patrimoine humain, historique, juridique et politique unique au monde, et ainsi sensibiliser les populations à une réflexion sur les conflits dans une perspective de protection des droits de l’Homme.

Le contenu de ces archives a un poids inestimable pour les victimes des conflits, les survivants, les témoins et leurs familles. Les archives représentent aussi un matériau d’une richesse exceptionnelle pour les représentants gouvernementaux, les journalistes… de façon générale pour toute personne s’intéressant à une approche anthropologique du post-conflit.

Colloques, séminaires, rencontres, expositions...[modifier | modifier le code]

L'Institut organise régulièrement des colloques internationaux, des séminaires, des journées d'étude, des rencontres, des rendez-vous ainsi qu'un cycle de conférences grand public qui conduisent à des mises au point scientifiques et à des confrontations d’expériences (université/entreprises/juristes). Dans le cadre de la Francophonie, l'IiRCO a mis en place tous les ans au mois de septembre un Forum sur la justice pénale internationale et transitionnelle en espace francophone. L'Institut accueille des délégations étrangères et élabore des programmes scientifiques communs (Barreau de Tokyo, ville de Hawseong en Corée...). L'Institut propose également un séminaire annuel intitulé "Nouvelles Humanités Numériques" destiné aux étudiants de Master 2 et aux doctorants.

Des expositions sont organisées :

Exposition Bruce Clarke, Les Hommes Debout, du 27 mars au 18 avril 2014 à la Faculté et la Bibliothèque universitaire de droit et des sciences économiques de Limoges, à l'occasion des 20^èmes cérémonies de commémoration du génocide des Tutsis au Rwanda;
Exposition Dessine-moi la guerre, 1914-2014: regards de dessinateurs de presse sur les guerres du 26 mai au 17 juillet 2015 au Centre international de la caricature, du dessin de presse et d'humour de Saint-Just-le-Martel.

Workshops[modifier | modifier le code]

L'IiRCO a lancé en 2014 et pour l’année universitaire 2014-2015 trois workshops dans chacun de ses grands axes de recherche, un premier consacré à "L’immunité", un second à la thématique de "Honneur et Réparation", et un troisième aux "Territoires de la mémoire". Tous trois sont arrivés à échéance en juillet 2015. Les deux premiers sont désormais clos, et les communications sélectionnées paraîtront dans les collections de l’IiRCO. Le troisième a été prolongé. Pour l'année universitaire 2015-2016, l'axe "Gestion non juridique du conflit" est privilégié avec un nouveau workshop intitulé "Les soins aux blessés - Première Guerre mondiale".

De nouveaux workshops sont lancés tous les ans en septembre dans les champs de recherche de la justice pénale internationale et transitionnelle.

Publications[modifier | modifier le code]

Ouvrages[modifier | modifier le code]

L'IiRCO, l'Association francophone de justice transitionnelle et l'Institut universitaire Varenne ont lancé, sous la direction de Jean-Pierre Massias, Xavier Philippe et Pascal Plas, le premier Annuaire de justice pénale internationale et transitionnelle pour l'année 2014, première publication francophone de ce type dans le monde.

Annuaire de Justice pénale internationale et transitionnelle 2014, Jean-Pierre Massias, Xavier Philippe et Pascal Plas (dir.), Institut Universitaire Varenne-LGDJ, coll. "Transition & Justice", 2015, 622 p.

Les événements organisés par l'Institut font l'objet de différentes publications éditées par l’Institut universitaire Varenne-LGDJ. Elles rendent compte des travaux de l'IiRCO et de ceux de ses partenaires. L'Institut soutient également les docteurs et les jeunes chercheurs en publiant leurs travaux de thèse.

Déjà paru :

La mémoire et le droit des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, depuis la Seconde Guerre mondiale.  Comparaison Allemagne fédérale – France, Charlotte-Lucie Bouvier, thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles soutenue le 17 novembre 2014 à Poitiers, sous la direction de Michel Massé et Bernadette Aubert, Institut universitaire Varenne-LGDJ, coll. "Thèses" n° 117, 546 p., préface de Bernadette Aubert, Maître de conférences HDR en droit privé à l’Université de Poitiers, Avant-propos de Pascal Plas, Directeur de l’Institut international de recherche sur la conflictualité (IiRCO).

La fermeture du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, Virginie Saint-James et Pascal Plas (dir.), Institut universitaire Varenne-LGDJ, coll. "Transition & Justice", 2015, 174 p., préface de Claude Jorda, Ancien juge et président du TPIY.

Les lois de la guerre, Guerre, droit et cinéma, Stéphane Boiron, Nathalie Goedert et Ninon Maillard (dir.), Institut universitaire Varenne-LGDJ, coll. "Colloques & Essais", 2016, 238 p.

Publications en ligne[modifier | modifier le code]

L'IiRCO met en ligne des interventions de communicants à certains colloques, regroupés en un ensemble cohérent.

Un travail de recherche est effectué en amont par les différents experts afin de proposer des articles en ligne réguliers et complets sur les différentes thématiques abordées.

D'autre part, l'Institut publie régulièrement des brèves en ligne et des compte-rendus d'ouvrages et de manifestations diverses.

L'IiRCO offre la possibilité à de jeunes chercheurs de publier en ligne leurs travaux sur son site. La rubrique "Espace étudiants" est réservée à cet effet.

L'Institut dispose depuis mai 2016 d'un web-observatoire, visant à recenser et rassembler les actualités en ligne correspondant à ses axes de recherche (justice pénale internationale, justice transitionnelle, mémoire). Cet exercice permet une veille documentaire régulière proposant un ordonnancement des multiples données disponibles.

Pour mener à bien ces travaux, les chercheurs bénéficient d'une bibliothèque spécialisée. Celle-ci est implantée à la Bibliothèque universitaire de la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, en partenariat avec le Service commun de documentation de l'Université de Limoges.

Organisation[modifier | modifier le code]

L'IiRCO est dirigé par Pascal Plas, membre du laboratoire OMIJ à l'Université de Limoges. L'Institut s'appuie sur un conseil scientifique, de nombreux experts et dispose d'un ensemble de partenaires.

Un conseil scientifique[modifier | modifier le code]

Néji BACCOUCHE, professeur et directeur du centre d'études fiscales de la faculté de droit, Université de Sfax, ancien rapporteur général de la Commission nationale d’investigation sur la corruption et la malversation en Tunisie
Robert CARIO, professeur de criminologie, Université de Pau et des Pays de l’Adour, Président de l’Institut français pour la justice restaurative (FJR)
Olivier CHRISTEN, magistrat, sous-directeur de la justice pénale spécialisée à la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) au ministère de la Justice
Alain DEJAMMET, Ambassadeur de France, ancien représentant de la France auprès des Nations Unies
Andréas HELMIS, professeur d’histoire du droit à l’Université nationale d’Athènes
Jean-Paul JEAN, Président de Chambre à la Cour de cassation, professeur associé à l’Université de Poitiers (Faculté de droit et des sciences sociales)
Claude JORDA, Procureur général honoraire à la Cour d’appel de Paris, ancien président du TPIY, ancien juge à la CPI, Président de section à la Cour nationale du droit d’asile
Jacques LEROY, professeur de droit privé à l’Université d’Orléans, Doyen honoraire de la faculté de droit, d’économie et de gestion
Michel MASSE, professeur émérite de droit et sciences criminelles, Université de Poitiers
Jean-Pierre MASSIAS, professeur de droit public, Université de Pau et des Pays de l’Adour, Président de l’Institut universitaire Varenne
Hélène PAULIAT, professeur de droit public, présidente de l’Université de Limoges, Présidente de la Fondation partenariale de l’Université de Limoges
Bernard STIRN, Président de la Section du Contentieux du Conseil d’Etat, professeur associé à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris
Pierre VALLEIX, Procureur général à la Cour d’appel de Montpellier

Un réseau d'experts[modifier | modifier le code]

L'IiRCO a développé un réseau de chercheurs-experts répartis dans le monde entier, professionnels et universitaires relevant de différentes disciplines. La liste des membres du réseau, des universités et des organismes auxquels ils appartiennent, est disponible sur le site de la Chaire d'excellence Gestion du conflit et de l'après-conflit.

Un ensemble de partenaires[modifier | modifier le code]

L'IiRCO émane de la Chaire d'excellence Gestion du conflit et de l'après-conflit, qui bénéficie du soutien de l'Europe (FEDER), de l'État (ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche), de la Région Limousin, de différents partenaires institutionnels: la Fondation partenariale de l’Université de Limoges, l'Université de Limoges, l'Association pour le Développement de l’Enseignement et de la Recherche-Limousin Poitou Charentes (ADER-LPC), l'Institut des Hautes Etudes de la Défense nationale, l'Institut universitaire Varenne, le réseau international Amérique Latine Afrique Europe Caraïbes (ALEC).

Il est associé à différentes universités françaises et étrangères : Université de La Rochelle (Laboratoire L3i), Universités d’Athènes, de Sfax, de Venise, de Sydney, de Travnik, de Catane...

L'Institut collabore avec l'Association francophone de justice transitionnelle, des établissements à caractère muséographique en Europe et en Asie (Allemagne, Corée, Japon), le Pôle francophone en Limousin : Francophonies, un bien commun.

Références[modifier | modifier le code]

Site officiel de la Chaire d'excellence Gestion du conflit et de l'après-conflit

Sources[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Le site internet de la Chaire d'excellence Gestion du conflit et de l'après-conflit : https://fondation.unilim.fr/chaire-gcac/

Le Carnet de recherche : https://jupit.hypotheses.org/?s=pascal+plas

La page Facebook : https://www.facebook.com/iirco/?ref=aymt_homepage_panel