Traduction de en:Wikipedia:Arbitration Committee/Discretionary sanctions
Les sanctions discrétionnaires sont une forme de sanction imposées par des administrateurs agissant dans le cadre d'un mandat donné par le comité d'arbitrage pour certains sujets d'article désignés comme « conflictuels ».
Les différents aspects de cette procédure sont résumés ci-dessous :
- Les sanctions discrétionnaires sont une procédure accélérée pour gérer des problèmes de comportement sur certains sujets d'article et éviter qu'ils ne dégénèrent.
- Les sanctions dicrétionnaires peuvent être imposées par tout administrateur sous réserve qu'il ne soit pas impliqué dans le conflit en question et qu'il ait préalablement averti le contributeur concerné.
- Il est recommandé de solliciter l'avis d'un tiers avant d'imposer une nouvelle sanction, notamment quand un contributeur non impliqué dans le conflit pourrait se demander si celle-ci concerne bien un sujet visé par le comité d'arbitrage.
- Les avertissements doivent être formulés en termes clairs et comporter un lien vers la décision du comité d'arbitrage autorisant les sanctions discrétionnaires dont l'application est envisagée ; ils doivent également identifier les comportements visés et donner un conseil sur la manière d'y remédier.
- Les notifications de sanction doivent être motivées et préciser comment en faire appel.
- L'appel d'une sanction discrétionnaire se fait selon une procédure particulière qui doit être suivie.
- L'annulation d'une sanction discrétionnaire doit suivre cette procédure spécifique.
- Le recours à une sanction disciplinaire doit être envisagé avec prudence quand le sujet fait déjà l'objet d'un processus de résolution de conflit, telle une médiation.
Les sanctions discrétionnaires font l'objet d'une autorisation préalable du comité d'arbitrage pour un certain périmètre d'articles. Ce périmètre peut être une liste d'articles, une catégorie ou un portail. La mise en place de telles sanctions fait généralement suite à une décision d'arbitrage relative au périmètre en question. La formulation de la disposition d'arbitrage relative à la mise en place de sanctions disciplinaires est :
- « comme indiqué dans la décision d'arbitrage ou dans une annonce relative à celle-ci du comité d'arbitrage » ou
- « selon la formulation-type rappelée dans l'encadré ci-dessous ».
Dans les deux cas, sauf indication contraire explicite, le contenu de cette page et d'autres sources pertinentes constituent des directives faisant autorité pour les administrateurs sur l'utilisation de sanctions discrétionnaires.
Autorisation
Tout administrateur non impliqué dans un conflit éditorial peut, à sa discrétion, sanctionner tout contributeur à une page du périmètre d'articles ayant fait l'objet d'une autorisation de sanctions discrétionnaires par le comité d'arbitrage si, malgré un avertissement, un contributeur manque de manière sérieuse et répétée aux règles de comportement ou aux procédures normales d'édition sur Wikipédia. Les sanctions imposées peuvent être une mise sous tutelle (voir ci-dessous) des contributions, une interdiction de révoquer les contributions de tiers ou de procéder à certains types de contribution(par exemple pose de bandeaux), toute autre forme de restriction d'édition, y compris l'interdiction de contribuer à certaines pages, un blocage d'une durée pouvant aller jusqu'à un an, ou toute autre mesure qu'un administrateur jugera appropriée.
Avertissements
Préalablement à toute sanction, le contributeur concerné doit avoir reçu un avertissement incluant un lien vers la décision arbitrale autorisant les sanctions discrétiinnaires envisagées ainsi, le cas échéant, que des conseils sur la manière précise dont il peut améliorer ses contributions pour les éviter.
Appel
Une sanction discrétionnaire peut faire l'objet d'un appel auprès de l'administrateur qui en est l'auteur, d'une requête aux administrateurs ou au comité d"arbitrage. Il est recommandé aux administrateurs de ne pas annuler une sanction sans s'être au préalable dûment informés du contexte et de rechercher un consensus collégial et rappelé que leur désysopage peut être envisagé à défaut.
Suivi
Le suivi des sanctions discrétionnaires d'un arbitrage considéré fait l'objet d'un suivi individualisé dans une section appropriée.
Pour déterminer s'il convient ou non d'imposer des sanctions discrétionnaires à un contributeur, un administrateur doit tenir compte aussi bien de l'application de Supposer la bonne foi, Ne mordez pas les nouveaux que du souhait de laisser la plus grande liberté de modification aux contributeurs responsables en évitant toute Guerre d'édition, afin de créer un environnement collaboratif acceptable même sur les articles les plus litigieux.
Il est recommandé aux contributeurs intéressés par ces sujets de faire preuve de prudence et de respecter les règles générales applicables - notamment Résolution de conflit, Neutralité de point de vue, Pas de travaux inédits et Vérifiabilité - et de modifier en tant que de besoin leur comportement s'ils reçoivent un avertissement des administrateurs. Un contributeur qui éprouverait des difficultés à suivre un tel avertissement peut choisir de restreindre ses contributions à d'autres sujets afin d'éviter des sanctions.
