Aller au contenu

Utilisateur:Berdea/Liste des protocoles à la Convention européenne des droits de l'homme

Une page de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

https://www.coe.int/fr/web/portal/home?p_p_id=15&p_p_lifecycle=0&p_p_state=pop_up&p_p_mode=view&_15_groupId=99928066&_15_struts_action=/journal/preview_article_content&_15_articleId=99928550&_15_version=1.6


   Protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (STE n° 009)
   Protocole n° 4 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention (STE n° 046)
   Protocole n° 6 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort (STE n° 114)
   Protocole n° 7 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (STE n° 117)
   Protocole n° 12 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (STE n° 177)
   Protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, relatif à l’abolition de la peine de mort en toutes circonstances (STE n° 187)
   Protocole n° 16 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (STCE n° 214)

Le texte de la Convention est présenté tel qu’amendé par les dispositions du Protocole n° 15 (STCE n° 213) à compter de son entrée en vigueur le 1er août 2021.

Le texte de la Convention avait été précédemment amendé conformément aux dispositions du Protocole n° 3 (STE n° 45), entré en vigueur le 21 septembre 1970, du Protocole n° 5 (STE n° 55), entré en vigueur le 20 décembre 1971, du Protocole n° 8 (STE n° 118), entré en vigueur le 1er janvier 1990, du Protocole n° 11 (STE n° 155), entré en vigueur le 1er novembre 1998, et du Protocole n° 14 (STCE n° 194), entré en vigueur le 1er juin 2010, et comprenait en outre le texte du Protocole n° 2 (STE n° 44) qui, conformément à son article 5, paragraphe 3, avait fait partie intégrante de la Convention depuis son entrée en vigueur le 21 septembre 1970. A compter de la date de l’entrée en vigueur du Protocole n° 11 (STE n° 155) le 1er novembre 1998, le Protocole n° 9 (STE n° 140), entré en vigueur le 1er octobre 1994, était abrogé et le Protocole n° 10 (STE n° 146) était devenu sans objet.

   Protocole n° 2 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, attribuant à la Cour européenne des Droits de l'Homme la compétence de donner des avis consultatifs (STE n° 044)
   Protocole n° 3 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, modifiant les articles 29, 30 et 34 de la Convention (STE n° 045)
   Protocole n° 5 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, modifiant les articles 22 et 40 de la Convention (STE n° 055)
   Protocole n° 8 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (STE n° 118)
   Protocole n° 9 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (STE n° 140)
   Protocole n° 2 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (STE n° 146)
   Protocole n° 11 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, portant restructuration du mécanisme de contrôle établi par la Convention (STE n° 155)
   Protocole n° 14 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la Convention (STCE n° 194)
   Protocole n° 14bis à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (STCE n° 204)
   Protocole n° 15 portant amendement à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (STCE n° 213)