Utilisateur:Baltazirudfu/Brouillon

Définition

D'après L’article 33 de la loi de 1881 l'insulte envers une personne est tolérée, donc non punissable dans certaines conditions, définies par la jurisprudence. Pour cela il faut qu'il y' ait un lien direct entre la provocation et l'insulte, c'est à dire il faut que la provocation et l'insulte se suivent dans un court laps de temps pour considérer que la personne qui insulte se trouve encore sous le coup de l’émotion(colère, tristesse, atteinte à la dignité, ect..) que cette provocation a pu lui causer. La provocation doit être de nature à faire perdre son sang-froid à la personne qui riposte.

« La provocation résulte de toute parole ou de tout écrit, tout acte ou toute attitude de nature à justifier ou même expliquer l’injure, et de nature à atteindre l’auteur de l'insulte, soit dans son honneur ou sa considération, soit dans ses intérêts pécuniaires ou moraux. »