Utilisateur:Baba934/EUREGIO

UREGIO est une région transfrontalière entre les Pays - Bas et l' Allemagne et la première Eurorégion . Elle a été fondé en 1958 en tant qu'Association enregistrée allemande , et a été converti en 2016 en un organisme public basé sur le traité Anholt de 1991 . Les communautés participantes se trouvent dans le Niedersachsen ( Osnabrück , Landkreis Osnabrück , partie sud du Landkreis Emsland , Bentheim ) et le Nordrhein-Westfalen ( Münsterland ) en Allemagne et dans certaines parties des provinces néerlandaises de Gelderland ,Overijssel et Drenthe . Les villes participantes de la région sont Münster , Osnabrück , Enschede et Hengelo .

Histoire

Début et consolidation début

Les origines de l'EUREGIO remontent à 1958 lorsque les associations municipales des deux côtés de la frontière ont organisé la première conférence transfrontalière. Association du côté allemand, l '«Interessensgemeinschaft Rhein-Ems» avait été fondée en tant qu'association d'intérêt intercommunal en 1954 par des représentants des entreprises locales et des responsables politiques des collectivités locales du Westmünsterland et de la Grafschaft Bentheim et Lingen Kreise. Parmi ses objectifs figuraient l'amélioration des infrastructures locales et régionales qui, aux yeux des élites locales, méritaient davantage d'attention de la part du Land et des gouvernements fédéraux. Du côté néerlandais, cela a été suivi par la création d'une association intercommunale.

En 1962, l'Interessensgemeinschaft, plus informelle, a été remplacée par la «Kommunalgemeinschaft Weser-Ems», un organisme intercommunal de droit public. Un processus similaire d'intégration intercommunale s'est produit dans la zone frontalière néerlandaise voisine où les municipalités des régions de Twente et Gelderland ont fondé le Belangengemeenschap Twente-Gelderland (plus tard Samenwerkingsverband Twente, aujourd'hui Regio Twente) avec l'objectif explicite de coopérer plus étroitement avec le Interessensgemeinschaft Rhein-Ems (plus tard Kommunalgemeinschaft Rhein-Ems). Par la suite, une deuxième association, le Samenwerkingsverband Oost-Gelderland (aujourd'hui Regio Achterhoek), a été créée dans la zone frontalière néerlandaise. Aujourd'hui, la Kommunalgemeinschaft Rhein-Ems, la Regio Twente et la Regio Achterhoek forment ensemble l'EUREGIO.

L'EUREGIO Arbeitsgruppe («groupe de travail») a été fondé en 1966 pour fonctionner en tant que conseil informel de la région transfrontalière. Sur la base de réunions régulières, il a tenté de faire passer le travail d'EUREGIO de contacts purement basés sur des projets à une collaboration programmatique.

Un événement important a été la création de la Alfred-Mozer-Kommission en 1970, chargée des initiatives transfrontalières dans le domaine culturel. Dans le même temps, un secrétariat a été créé, comprenant deux unités de chaque côté de la frontière et financé par les cotisations des membres. Deux études, respectivement dans les domaines de la culture et des affaires économiques, ont donné aux secrétariats une base programmatique pour le développement futur d'EUREGIO.

Au milieu des années 70, l'Arbeitsgruppe a reçu une base formelle au moyen d'un statut (Satzung), et un programme d'action commun a été développé. Ce processus d'institutionnalisation s'est terminé avec l'Euregio-Rat en 1978, première assemblée parlementaire régionale transfrontalière d'Europe constituée par les délégués politiques des autorités membres.

En 1985, les secrétariats séparés ont été fusionnés en une seule Geschäftsstelle, située à Gronau (DE), située à 75 mètres de la frontière, employant du personnel néerlandais et allemand. Du côté programmatique, un «programme d'action régional transfrontalier» a été présenté en 1987, décrivant la stratégie générale de l'EUREGIO pour une période de vingt ans (NEI sd). L'élaboration du programme reposait sur un accord conclu en 1984 entre le ministère fédéral allemand de l'économie, le ministère néerlandais de l'économie et les Länder NRW et Basse-Saxe (Niedersachsen). Le financement a également été fourni par la Commission européenne. Un comité de pilotage a été mis en place, associant les partenaires de cet accord ainsi que les provinces, les Bezirksregierungen et l'EUREGIO. Le programme d'action contenait une analyse économique et sociale des domaines de programme,

Ce programme d'action a constitué la principale contribution du premier PO pour la période 1989-1992, financé en tant que projet pilote au titre de l'art. 10 ERDF. Lorsque la Commission européenne a lancé Interreg I en 1990, l'EUREGIO a réagi en élaborant rapidement un deuxième PO basé sur son expérience accumulée.

Le Euregio et Interreg

Bien avant le lancement d' Interreg , EUREGIO avait sollicité le soutien de la CBC par la Commission européenne. Dès 1972, la Commission européenne, en collaboration avec des sponsors nationaux, a contribué au financement de l'élaboration d'un premier plan de développement transfrontalier d'EUREGIO. Une solution similaire a été trouvée pour le programme d'action de 1987 avant que l'EUREGIO ne réussisse à attirer un montant substantiel de financement européen au titre de l'art. 10 FEDER pour une série de projets pilotes à la fin des années quatre-vingt. Cependant, le «big bang» de l'EUREGIO a été le lancement de l'Interreg I CI en 1989, ce qui a entraîné une impulsion majeure dans le financement de l'UE pour les projets transfrontaliers.

L'introduction d' Interreg a permis d'étendre considérablement les opérations grâce à la gestion du programme du PO Interreg. Les détails procéduraux pertinents ont été convenus entre les partenaires de ce que l'on appelle «Interreg-Vereinbarung». Cela a confié à EUREGIO la responsabilité du programme général et de la gestion financière, y compris l'élaboration du PO; la collecte, l'évaluation et l'approbation / le rejet préliminaire des demandes de projet et leur soumission au CP; et la coordination des fonds de contrepartie.

L'EUREGIO s'est ainsi vu attribuer un rôle important dans les procédures administratives des projets soutenus par Interreg. Toutes les propositions de projet sont collectées par le secrétariat où une première présélection est effectuée sur la base des propres critères d'EUREGIO, des exigences générales d'Interreg et de la législation en vigueur sur les territoires des autorités membres. Les critères stricts d'EUREGIO exigent que tous les projets aient un véritable caractère transfrontalier sur les plans substantiel, organisationnel, personnel et financier. Comme le stipule l'accord pertinent, les projets doivent se rapporter à un «intérêt eurégional», lié à une importance structurelle et socio-économique pour la région (EUREGIO et Rhein-Ems 1996: 29).

Les propositions approuvées sont soumises au comité de pilotage qui est l'instance suprême dans la prise de décision Interreg. Comme pour les autres Eurorégions à la frontière germano-néerlandaise, un SC distinct a été établi pour l'EUREGIO. Outre les représentants d'EUREGIO, le Comité est composé de hauts fonctionnaires représentant les autorités suivantes: le ministère néerlandais de l'Économie et les provinces de Drenthe, Overijssel et Gelderland du côté néerlandais, et les ministères de l'Économie des Länder allemands NRW et Lower Saxe ainsi que les Bezirksregierungen Münster et Weser-Ems du côté allemand.

L'EUREGIO propose le président du CS et gère son secrétariat. Le comité de surveillance est responsable de l'approbation finale du projet et requiert une prise de décision à l'unanimité dans laquelle chacune des autorités mentionnées dispose d'une voix. Il sert également de comité de suivi en vertu des réglementations de l'UE, impliquant la Commission et le ministère fédéral allemand de l'économie en tant que membres supplémentaires.

Les accords Interreg simplifient considérablement la gestion financière. Pour les trois Eurorégions présentes sur son territoire, l'administration du Land NRW a accepté l'entière et unique responsabilité vis-à-vis de la Commission européenne de la mise en œuvre légale de l'OP Interreg au nom de l'État central néerlandais et de la Basse-Saxe.

Dans le même temps, une banque, l'Investitionsbank Nordrhein-Westfalen (IB), gère les fonds non locaux EUREGIO Interreg. Tous les fonds de contrepartie européens et nationaux, y compris les contributions néerlandaises, sont versés sur un seul compte. Cela simplifie les procédures liées à Interreg en permettant le versement des subventions Interreg aux porteurs de projet en une seule mission. L'IB conclut des contrats de droit privé avec les chefs de projet en précisant les détails de réalisation des projets, remplaçant jusqu'à huit missions de droit public de huit autorités différentes au maximum. Le BI vérifie également les fonds au nom de toutes les autres parties intéressées. Pour simplifier la mise en œuvre du programme dans son propre domaine administratif, le NRW a établi un budget Interreg unique comprenant tous les fonds de contrepartie des différents ministères. Grâce à ces procédures simplifiées,

En ce qui concerne le contenu substantiel des mesures Interreg, les accords Interreg définissent six domaines politiques comme cadre général des PO à soumettre pour chaque Eurorégion dans les zones. Dans ce cadre général, les Eurorégions déterminent de manière autonome les priorités au sein de leurs propres PO.