Utilisateur:Antoine2711/Brouillon/Entente sur les tiers-pays sûrs

L’entente sur les tiers pays sûrs, entente qui fut signée entre les États-Unis et le Canada le 5 décembre 2002 et qui est entrée en vigueur le 29 décembre 2004^[1].

Pour comprendre cette entente, il faut savoir qu'un réfugié qui se présente à un poste frontalier canado-américain verra sa demande d’asile refusée et sera refoulée en territoire américain à moins qu’il ne soit visée par une exception prévue par l’Entente. Toutefois, si cette même personne franchit la frontière canadienne de façon irrégulière, elle ne sera pas visée par cette entente sur les tiers pays sûrs et sa demande d’asile sera jugée recevable.

↑ « Il faut revoir l’Entente sur les tiers pays sûrs », sur Le Devoir (consulté le 29 avril 2018)

[1] « Il faut revoir l’Entente sur les tiers pays sûrs », sur Le Devoir (consulté le 29 avril 2018)

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