Droits fondés en titre[modifier | modifier le code]

Un droit fondé en titre est un concept juridique désignant un droit ancien et perpétuel d'exploitation de la force motrice d'un cours d'eau ou de son pompage. Ce droit est toujours rattaché à une infrastructure datant de la période féodale (pour les cours d'eau non-domaniaux) ou antérieure à la Révolution (pour certains cours d'eau domaniaux et non-domaniaux) ayant été cédé à des particuliers dans des conditions précises. Ils sont souvent rattachés à un moulin ou un canal d'amenée.

Avec le développement des centrales hydroélectriques, ces droits sont aujourd'hui assez recherchés, car ils permettent de s'exempter d'une autorisation d'exploitation de l'eau. Leur existence peut être difficile à prouver, les trace écrites étant parfois rares ou bien trop approximatives.

Le droit fondé en titre est limité à plusieurs égards : les ouvrages concernés doivent tout de même respecter les règles de la police de l'eau (règles de sécurité, de protection de l'environnement, droits des autres usagers du cours d'eau) et ne permet pas d'exploiter le cours d'eau pour une puissance supérieure à lui-même.

Les dommages écologiques liés à la multiplication des centrales et microcentrales hydroélectriques sur les cours d'eau entrainent une remise en question assez récente de ces droits fondés en titre.

Origines[modifier | modifier le code]

On distingue deux grands types de droits fondés en titre : ceux existant sur les cours d'eau domaniaux et ceux existant sur les cours d'eau non-domaniaux. La principale conséquence pratique de cette distinction concerne la preuve de l'existence du droit : pour les cours d'eau domaniaux, les preuves sont plus difficiles à trouver car bien plus anciennes que pour les cours d'eau non-domaniaux.