Voir la source de Tribunal judiciaire de Nanterre

{{Infobox Organisation2}}
Le '''tribunal judiciaire de [[Nanterre]]'''  ([[Tribunal de grande instance (France)|tribunal de grande instance]] jusqu'en 2019) est une [[Organisation juridictionnelle (France)|juridiction française]] de première instance et de [[Juridiction de droit commun en France|droit commun]], compétente pour l'ensemble du département des [[Hauts-de-Seine]]. Il dépend de la [[cour d'appel de Versailles]].  

Son président est Benjamin Deparis depuis août 2022 et le procureur de la République près ce tribunal est Pascal Prache depuis juin 2021<ref>{{Légifrance | base=JORF | numéro=JUSB2217074D | texte=Décret du 12 août 2022 portant nomination (magistrature)}}</ref>{{,}}<ref>{{Lien web|auteur=V.M.|titre=Justice  : la présidente du tribunal de Nanterre prend ses fonctions|jour=11|mois=juillet|année=2018|url=https://www.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/justice-la-presidente-du-tribunal-de-nanterre-prend-ses-fonctions-11-07-2018-7816905.php|site=leparisien.fr|consulté le= 5 septembre 2020}}.</ref>{{,}}<ref>{{Lien web|titre=La procureur Catherine Denis quitte Caen pour Nanterre|date=11 décembre 2014|url=https://actu.fr/normandie/caen_14118/la-procureur-catherine-denis-quitte-caen-pour-nanterre_2796607.html|site=actu.fr}}.</ref>. 

== Organisation ==
Le tribunal est organisé de la façon suivante<ref name="ordo">{{Lien web|langue=fr|auteur=|titre=Ordonnance répartissant les magistrats du siège dans les chambres et services du tribunal judiciaire de Nanterre|date=6 janvier 2020|url=http://dl.avocatparis.org/com/site/Ordonnance%20de%20roulement_janvier%202020_TJNanterre.pdf|site=dl.avocatparis.org|format=pdf}}.</ref> :

=== Pôle civil ===
* {{1ère}} chambre : presse et communication, contrats, contrefaçon et concurrence déloyale, droit international privé, immunité d'Etats étrangers
* {{2e}} chambre : médical, accidents de la circulation et préjudice corporel, immobilier et assurances 
* {{6e}} chambre : droit bancaire et financier
* {{7e}} chambre : Travaux, construction, contrats de prestations de service
* {{8e}} chambre : copropriété, propriété commerciale
* {{9e}} chambre : juge de l'exécution
* Pôle famille : affaires familiales (section 1), état des personnes (section 2), patrimoine de la famille (section 3)
* Pôles des affaires sociales : social, conflits collectifs du travail, départage prud'homal
* Pôle des urgences civiles et de l'exécution : service du contrôle des expertises, service des procédures collectives, urgences civiles générales

=== Pôle pénal ===
*[[Tribunal correctionnel]] : 
** {{11e}} chambre : délits routiers
** {{12e}} chambre : trafic de stupéfiants et proxénétisme
** {{13e}} chambre : vols, recels, violences, agressions, dégradations, outrages
** {{14e}} chambre : délits financiers et commerciaux, presse et communication, faux, escroquerie, fraudes électorales
** {{15e}} chambre : délits économiques et financiers, santé publique, droit médical
** {{16e}} chambre : comparutions immédiates 
** {{17e}} chambre : travail et urbanisme
** {{18e}} chambre : service général et particulièrement homicides involontaires, extorsions, fausse monnaie
** {{19e}} chambre : intérêts civils
** {{20e}} chambre : violences sur mineurs, violences conjugales, agressions sexuelles
* [[tribunal de police (France)|Tribunal de police]] (chambre unique)
* [[Tribunal pour enfants]] (chambre unique)
* Service des juges des enfants (audiences de cabinet hors tribunal pour enfants)
*Service de l'instruction
** service général
** service économique et financier
* Service des juges des libertés et de la détention
* La [[Cour d'assises (France)|cour d'assises]] des Hauts-de-Seine, qui est une formation de la cour d'appel de Versailles, siège au tribunal judiciaire de Nanterre.

== Tribunaux de proximité ==
Plusieurs tribunaux de proximité (tribunaux d'instance jusqu'en 2019) dépendent du tribunal de Nanterre<ref name="ordo"/> :
*Tribunal de proximité d'Antony ;
*Tribunal de proximité d'Asnières sur Seine ;
*Tribunal de proximité de Boulogne Billancourt ;
*Tribunal de proximité de Colombes ;
*Tribunal de proximité de Courbevoie ;
*Tribunal de proximité de Puteaux ;
*Tribunal de proximité de Vanves.

== Emplacement ==
Le tribunal siège dans un bâtiment situé 179-191 [[Avenue Frédéric-et-Irène-Joliot-Curie (Nanterre)|avenue Joliot-Curie]]<ref>{{Lien web|auteur=|titre=Tribunal de grande instance de Nanterre|jour=30|mois=juin|année=2017|url=http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10033/tribunal-de-grande-instance-de-nanterre-14885.html|site=justice.gouv.fr}}.</ref> datant de 1974 et conçu par l'architecte [[André Wogenscky]] (1916-2004), qui fut le principal collaborateur du [[Le Corbusier|Corbusier]] et également l'architecte de la [[Préfecture des Hauts-de-Seine|préfecture]] du département.
Avant 1974, le tribunal a siégé plusieurs années dans des bâtiments provisoire rue d'Arras puis rue de la Garenne.  

Une annexe accueillant certains services du tribunal a été construite en 1996 avenue Pablo Neruda.

== Références ==
{{Références}}

{{Portail|Hauts-de-Seine|droit français}}

[[Catégorie:Tribunal judiciaire|Nanterre]]
[[Catégorie:Nanterre]]
[[Catégorie:Juridiction en Île-de-France|Nanterre]]