Transitaire

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Un transitaire est une personne ou une entreprise mandatée par l'expéditeur ou le destinataire d'une marchandise qui doit subir plusieurs transports successifs. Sa mission est d'organiser la liaison entre les différents transporteurs et d'assurer ainsi la continuité du transport, ainsi que toutes les opérations administratives connexes s'y rapportant, réglementation douanière, gestion administrative, et financière, du personnel, commerciale, des assurances, des litiges, des crédits documentaires, et de la représentation fiscale etc..

Personne morale de droit privée, le transitaire a pour objectif , notamment, la réalisation pour un tiers des formalités de passage de marchandises ou d'effets personnels d'un territoire douanier à un autre. Il peut revêtir différents statuts : celui de transitaire mandataire s'il est lié à son client par un contrat de mandat, et celui de transitaire commissionnaire s'il est lié par un contrat de commission.

Certains transitaires ne prennent en charges que les expéditions nationales. Les transitaires internationaux, eux, ont une expertise supplémentaire leur permettant de réaliser la préparation des documents import-export et le dédouanement des marchandises.

La constitution des documents export[modifier | modifier le code]

Lors d'un envoi international de marchandises, le transitaire constitue un dossier comprenant l'ensemble des documents export. Les documents exports, présentés à la douane dans le pays d'arrivée, sont les suivants:

  • Le Bill of Lading
  • La "packing list" ou colisage
  • La facture commerciale
  • Le certificat d'origine de la marchandise

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Le Transitaire. ; Paris : Librairie du commerce international, 1977. (OCLC 28940289)
  • Les métiers du transport et de la logistique ; Raphaëlle Giniès ; Levallois-Perret : Jeunes Éditions, 1999. (OCLC 43648006)

Lien externe[modifier | modifier le code]