Sujet sur Discussion utilisateur:Riad Salih/Structured Discussions Archive 1

Bonjour Riad Salih

Pour compléter nos échanges dans Commons au sujet de la photo montrant l'aérogare de l'aéroport d'Alger, en matière de photographies, il y a deux types de droit d'auteur : ceux concernant le photographe et ceux concernant l'objet qui est photoghraphié (schématiquement).

Certes en Algérie, il est autorisé de publier des photos de d'œuvres d'art exposées public (c'est le cas d'un bâtiment), mais cela ne signifie pas que le photographe n'a pas de droit d'auteur sur sa photo. La règle dans ce cas est de 50 ans après le décès de l'auteur (Durée du droit d'auteur par pays section "Algérie")

Vous pouvez consulter :

• https://www.m-culture.gov.dz/index.php/fr/office-national-des-droits-d%E2%80%99auteur-et-droits-voisins
• https://www.droit-afrique.com/upload/doc/algerie/Algerie-Ordonnance-2003-05-droits-auteur.pdf

Pour compléter, voici le lien vers le JO : http://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2003/F2003044.pdf : "Ordonnance n° 03-05 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins".

• • Titre I , Art 4 (page 3) : "Les œuvres littéraires ou artistiques protégées sont notamment "... "h) les œuvres photographiques et les œuvres exprimées par un procédé analogue à la photographie "

• • Chapitre IV, "Durée de la protection" , Art 54 (page 9) : "Les droits patrimoniaux sont protégés au profit de l’auteur sa vie durant, et pendant cinquante (50) ans, à compter du début de l’année civile qui suit son décès, au profit de ses ayants droit."