Prima facie

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Prima facie (terme dérivé du latin prīmā faciē[1]) est une expression latine signifiant « de prime abord » ou au « premier regard ». La traduction littérale est « à la première face », prima étant la forme féminine de primus (« premier ») et facies signifiant « face ». En anglais juridique moderne, elle signifie qu'au premier examen, une affirmation semble évidente à partir des faits. Dans les pays soumis au common law, prima facie indique une preuve qui, à moins d'être réfutée, suffirait à prouver une proposition précise ou un fait.

Charge de la preuve[modifier | modifier le code]

Dans la plupart des procédures judiciaires, l'une des parties a la charge de la preuve, qui exige qu'elle présente des preuves prima facie pour tous les faits essentiels de son dossier. Si elle ne peut le faire, ses demandes sont rejetées sans que la partie adverse n'ait besoin de répondre. Une cause prima facie ne peut pas tenir ou tomber d'elle-même ; si une partie adverse introduit d'autres preuves ou s'engage dans une défense affirmative (c'est-à-dire qu'elle reconnaît en partie les preuves de l'autre partie), la cause peut seulement être réconciliée lors d'un procès. Parfois, l'introduction de preuves prima facie est appelée « monter un dossier ».

Par exemple, lors d'un procès pour meurtre, le ministère public à la charge de présenter des preuves prima facie pour chaque élément du crime dont est accusé le défendeur. Dans ce cas, cela demande de présenter la preuve que la victime est vraiment morte, que les gestes du défendeur ont provoqué la mort et que le défendeur a agi avec préméditation. Si aucune des parties ne présente de nouvelles preuves, le dossier reste ou tombe seulement par les preuves prima facie, ou un manque de preuves.

Les preuves prima facie n'ont pas à être concluantes ou irréfutables. À ce stade du procès, les preuves qui réfutent le dossier ne sont pas entendues, seulement si l'une des parties possède un dossier suffisamment solide pour mériter de subir un procès. Dans quelques pays, comme le Royaume-Uni, la poursuite dans un procès criminel doit dévoiler toutes les preuves à la défense, y compris les preuves prima facie. Le but de la doctrine prima facie est de prévenir les adversaires d'émettre des accusations frivoles qui feraient perdre du temps à la partie adverse.

Notes et références[modifier | modifier le code]

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Prima facie » (voir la liste des auteurs)

  1. (en)Define prima facie, Dictionary.com