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- Convention d'objectifs et de gestion
- Plan d'épargne salariale volontaire
- Établissement de santé privé à but lucratif
- Établissement de santé privé d'intérêt général
- Groupe homogène de séjour
- Conseil national des politiques de l'emploi et du marché du travail
- Cotisations fictives
- Fonds pour la réduction des cotisations sociales