Portail:Bassin minier du Nord-Pas-de-Calais/Wikisource/16

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Déclaration que sur les grains, vins, eaux de vie, etc., que l'on fera passer vers les places reconquises, ne sera levé, que le simple droit de sortie réglé par le tarif du 18 juillet 1670. Du 19 septembre 1710

« ... Que sur le charbon de terre qui sortira vers France, et lesdites places soumises, sera levé, savoir sur la wague ou pesée de gros pesant 144 livres, un sol, sur la rasière de menu, pesant 300 livres, un sol[W16 1]... »

— Tarif belge pour la France, archives du royaume de Belgique, Wouters, p. 416.

  1. Édouard Grar, Histoire de la recherche, de la découverte et de l'exploitation de la houille dans le Hainaut français, dans la Flandre française et dans l'Artois, 1716-1791, t. III, Impr. de A. Prignet, Valenciennes, , 311 p. (lire en ligne), p. 70. Ouvrage utilisé pour la rédaction de l'article