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Liste pour la levée des droits de sortie sur les marchandises sortant vers la France et les Pays-Bas, par elle occupés ou tenant son parti. Du 10 juillet 1706

« De toutes les autres marchandises, manufactures et denrées non comprise dans cet état, et dont la sortie n'est pas défendue sera payé le double des droits de sortie statués par le tarif du 18 juillet 1670.
Et sur celles entrantes dudit pays seront levés les doubles droits statués par les listes et ordonnances qui ont été en observance immédiatement avant la mort de Sa Majesté Charles II^{[W13 1]}. »

— Tarif belge pour la France, archives du royaume de Belgique, registre aux ordonnances n^o 48.

↑ Édouard Grar, Histoire de la recherche, de la découverte et de l'exploitation de la houille dans le Hainaut français, dans la Flandre française et dans l'Artois, 1716-1791, t. III, Impr. de A. Prignet, Valenciennes, 1850, 311 p. (lire en ligne), p. 68-69.

[1] Édouard Grar, Histoire de la recherche, de la découverte et de l'exploitation de la houille dans le Hainaut français, dans la Flandre française et dans l'Artois, 1716-1791, t. III, Impr. de A. Prignet, Valenciennes, 1850, 311 p. (lire en ligne), p. 68-69.

[W13 1]