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Copie du préambule et des articles toujours appliqués de l'ordonnance de Villers-Cotterêts.
Copie du préambule et des articles toujours appliqués de l'ordonnance de Villers-Cotterêts.

L'ordonnance de Villers-Cotterêts est un texte législatif édicté par le roi de France François Ier, entre le 10 et le 25 août 1539 à Villers-Cotterêts (dans le département actuel de l'Aisne), enregistré au Parlement de Paris le 6 septembre 1539. Cette ordonnance est toujours partiellement en vigueur et appliquée par les tribunaux français.

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