Papier timbré
Pour les articles homonymes, voir Droit de timbre (homonymie).
Le papier timbré est un papier vendu par une autorité publique, portant une marque officielle symbolisant le paiement d'un droit de timbre, et dont l'utilisation est rendue obligatoire pour certains usages[1],[2]. Le papier timbré porte aussi les noms de timbre fiscal fixe ou, surtout en France, d’entier fiscal.
Utilisation
[modifier | modifier le code]Le papier timbré a été utilisé dans de nombreux pays pour lever des taxes, en particulier sur la rédaction de contrats et d'actes notariés et plus généralement des actes juridiques. Le papier timbré est vendu avec la marque auprès des autorités ou des personnes habilités à le vendre (selon les territoires, administration fiscale, bureau de poste, officier public, tribunal). Les rédacteurs (professionnels du droit, administrateurs, ou les parties elles-mêmes pour un acte sous seing privé) portent le texte sur le papier timbré. Il s'agit d'une manière de percevoir des taxes qui ne suppose pas nécessairement d'instituer des bureaux spécifiques.
Histoire
[modifier | modifier le code]Le papier timbré semble être une invention espagnole[3][réf. à confirmer] avant d'être ré-inventé ou introduit aux Provinces-Unies dans les années 1620[4]. Il est ensuite utilisé en France, en Angleterre, aux États-Unis, en Inde et ailleurs[4].
Son introduction en France est marquée par la Révolte du papier timbré. De même, en 1765, le Stamp Act oblige les Treize colonies d'Amérique à utiliser un papier timbré fabriqué en Grande-Bretagne[5], entraînant des protestations et des troubles qui préfigurent la Révolution américaine.
Utilisation actuelle
[modifier | modifier le code]Le papier timbré reste en usage dans plusieurs États : dans des pays en développement, où les autres formes d'imposition présentent des difficultés de collecte, le papier timbré constitue une source importante de revenu pour les finances publiques : c'est le cas du Bangladesh[6].
Toutefois, les formes électroniques sont davantage utilisées pour éviter les fraudes. C'est le cas en Inde où des fraudes à grande échelle ont été repérées[Quand ?][7].
Philatélie
[modifier | modifier le code]Les papiers timbrés sont collectionnés dans le cadre de la philatélie fiscale.
Notes et références
[modifier | modifier le code]- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Stamped paper » (voir la liste des auteurs).
- (en) James A. Mackay, Philatelic Terms Illustrated, 4th edition, Londres, Stanley Gibbons, 2003, p. 147. (ISBN 0-85259-557-3).
- (en) « The British Postal Museum and Archive: Philatelic glossary » [archive du ] (consulté le ).
- (en) Jean Cornand de Lacroze, A historical grammar: or A chronological abridgement of universal history. D. Carlisle for C. Bingham, 1802, p. 196.
- (en) Harry Dagnall, Creating a Good Impression: three hundred years of The Stamp Office and stamp duties. London: HMSO, 1994, p. 3. (ISBN 0116414189).
- (en) Hermann Ivester, "The Stamp Act of 1765 - A Serendipitous Find" dans The Revenue Journal, The Revenue Society, Vol.XX, No.3, décembre 2009, p. 87–89.
- Bangladesh Govt to Amend Stamp Law to Boost Revenue consulté le 12 décembre 2010. Archive.
- E-Stamping of properties – a sure way of avoiding corruption and bribery in Bengaluru (consulté le 26 Février 2010).
