Novation (homonymie)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(Redirigé depuis Novation)
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Page d'aide sur l'homonymie. Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.
Icône de paronymie Cet article possède un paronyme, voir Novatien.

Droit[modifier | modifier le code]

La novation est une opération juridique résultant d'une transformation de l'obligation juridique, et aboutissant à la création d'une obligation juridique nouvelle.

Droit civil[modifier | modifier le code]

Common law[modifier | modifier le code]

Le terme novation est aussi utilisé en common law dans un sens à peu près équivalent au droit civil, car la common law aurait subi l'influence du droit romain quant à cette institution juridique.[1]

Entreprises[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]