Naamloze vennootschap

Naamloze vennootschap (abréviation: nv) est un acronyme pour l'expression française Société ouverte à responsabilité limitée, une société publique. Nv est utilisé aux Pays-Bas, en Belgique, au Suriname et dans les Antilles néerlandaises. Il est aussi utilisé en Indonésie, au Curaçao, à Saint-Martin et Aruba.

Le droit commercial néerlandais distingue deux types de sociétés de capitaux à responsabilité limitée :

• les sociétés à responsabilité limitée « publiques » (de type S. A.), dites nv (naamloze vennootschap) ;
• les sociétés à responsabilité limitée « privées » (de type S. A. R. L.), dites bv (besloten vennootschap).

Littéralement, « société à responsabilité limitée » (S. .A.) signifie « risque sans nom », puisque les actionnaires d'une société publique peuvent rester anonymes. Une telle société ou des stocks sont négociés en Bourse. C'est le contraire d'une bv, un « partenariat fermé » ou « exclusive ». Une telle société ou des stocks ne sont pas en vente sur le marché libre.

Différences entre une bv et une nv

• une bv peut être créée avec un capital minimal, libéré, de 18 000 euros, alors que le minimum est de 45 000 euros pour une nv ;
• une nv doit, dans ses statuts, contenir des dispositions relatives à la détermination de la rémunération du président, des directeurs généraux et des autres membres de la direction. L'assemblée générale des actionnaires doit se prononcer sur cette politique, et sur les attributions d'actions ou de stock-options ;
• les actions d'une nv peuvent être cotées ;
• les actions d'une bv ne sont pas librement transférables et le transfert est toujours soumis à une clause d'agrément définie dans les statuts, qui peut prévoir une autorisation préalable d'une assemblée générale des actionnaires, ou d'un autre organe de décision, ou un droit de préférence pour les autres actionnaires.

Notes et références

Articles connexes

• Droit des sociétés en Belgique

Liens externes

• Faire du business aux Pays-Bas