Modèle:Palette Responsabilité civile en Suisse

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 Documentation de palette verticale[créer] [purger]

Ceci est la documentation du modèle {{Palette Responsabilité civile en Suisse}}.

Fondamentaux
  • Dommage
  • Lien de causalité
Responsabilité contractuelle
97 CO
  • Préjudice
  • Garantie
Responsabilité aquilienne
41 CO
  • Faute
  • Illicéité
Responsabilités objectives
  • Responsabilité objective simple
    • du détenteur d'animal
    • du propriétaire d'ouvrage
    • du fait de l'auxiliaire
    • LRFP
  • Responsabilité objective aggravée
    • LCR
    • centrales nucléaires
Voir aussi

Syntaxe

L’utilisation de ce modèle se fait par l’ajout du code {{Palette Responsabilité civile en Suisse}}

Il ne doit pas être utilisé avec le modèle {{Palette}} qui n’est utile que pour les palettes horizontales.

Voir aussi