Loi fondamentale
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La loi fondamentale d'un État désigne sa constitution, parfois pour en indiquer le caractère provisoire.
Au singulier[modifier | modifier le code]
- Loi fondamentale de la Hongrie
- Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne pour la constitution allemande de 1949 (Grundgesetz) ;
- pour les constitutions des régions administratives spéciales en Chine (基本法, Jībénfǎ) ou en Corée du Nord (기본법, Kibonpŏp) :
- Loi fondamentale du Royaume des Pays-Bas pour la constitution néerlandaise de 1815 (Grondwet).
Au pluriel[modifier | modifier le code]
- Lois fondamentales du royaume de France pour les coutumes auxquelles étaient soumis les rois de France ;
- Lois fondamentales de l'État (Royaume) pour la constitution (Leyes Fundamentales del Ėstado (Reino)) de l’Espagne franquiste ;
- Lois fondamentales russes de 1906 pour la constitution promulguée par le tsar Nicolas II en 1906 ;
- Lois fondamentales d'Israël pour les textes constitutionnels israéliens, formant progressivement une constitution de fait ;
- Lois fondamentales du Royaume de Suède pour les quatre textes formant la constitution suédoise (Grundlagar).