Licensing Act

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Le terme anglais Licensing Act (en français : acte d'autorisation) et ses variantes désigne une loi à titre court (short title) utilisée au Royaume-Uni pour la législation relative aux permis d'exercer certaines activités.

Liste[modifier | modifier le code]

  • Licensing Order de 1643, un acte imposant une censure préalable à la publication et ayant poussé Milton à écrire Areopagitica
  • Licensing Act (1662), un acte régulant l'industrie de l'imprimerie ;
  • Licensing Act (1737), un acte d'autorisation des représentations théâtrales ;
  • Licensing Act (2003), un acte d'autorisation de la vente ou de la délivrance d'alcool, de distractions et spectacles soumis à réglementation ou de délivrance de consommations aux heures tardives.

les Licensing Acts de 1828 à 1886 sont le titre collectif donné aux actes suivants :

Voir aussi[modifier | modifier le code]