Lettre

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Document écrit

  • Lettre de cachet : lettre servant à la transmission d’un ordre du roi, sous l’Ancien Régime en France.
  • Lettre de crédit : engagement de paiement.
  • Lettre patente : texte par lequel le roi rend public et opposable à tous un droit, un état, un statut ou un privilège.
  • Lettre de créance : document officiel d'accréditation d'un ambassadeur.
  • Lettre d'intention : document dans lequel est déclarée l'intention de passer un contrat, de conclure un accord ultérieur.
  • Lettre de marque : lettre patente que l'État délivrait, en temps de guerre, au capitaine d'un navire.

Divers