Haut conseil du dialogue social

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Le Haut conseil du dialogue social est une instance instituée par la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail et rattachée aux services du ministre chargé du Travail. Elle a pour mission d'arrêter tous les quatre ans la liste des organisations syndicales reconnues représentatives par branche professionnelle et des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel. Elle est également chargée de soumettre au ministre chargé du Travail les enseignements qu'elle tire de l'application de la loi modifiant la représentativité syndicale.

Composition[modifier | modifier le code]

Ce conseil est composé[1] de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants désignés par les organisations syndicales de salariés nationales et interprofessionnelles, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants désignés par les organisations d'employeurs représentatives au niveau national, 3 représentants du ministre chargé du travail et 3 personnes qualifiées nommées par le Premier ministre sur proposition du ministre chargé du travail. Le Premier ministre désigne parmi ces 3 personnes qualifiées, la personne chargée de présider les séances. Le mandat des membres du Haut conseil est de 5 ans.

Le Haut conseil a été installé le 5 mars 2009 par Brice Hortefeux, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville ; la présidence en est assurée par Yannick Moreau, présidente de section au Conseil d’État.

Membres nommés par arrêté du 5 juin 2014[modifier | modifier le code]

Personnalités qualifiées et représentants du ministre chargé du Travail[2]
Nom Titre
Jean-Denis Combrexelle personnalité qualifiée,
président des séances
M. Gilles Bélier personnalité qualifiée
M. Yves Struillou directeur général du travail
M. Françoise Bouygard directrice de l’animation de la recherche, des études et des statistiques
M. Laurent Vilboeuf directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi


Membres désignés par les organisations syndicales et patronales [2]
Titulaire Suppléant Organisation
M. Jean-François Pilliard. Mme Sandra Aguettaz MEDEF
Mme Geneviève Roy. M. Georges Tissie CGPME
M. Daniel Parent. M. Pierre Burban UPA
M. Gérard Goupil Mme Marie-Françoise Gondard-Argenti UNAPL
M. Claude Cochonneau Mme Anne-Sophie Forget FNSEA
M. Philippe Detrez M. Patrick Varela. CGT
M. Marcel Grignard Mme Joëlle Delair CFDT
Mme Marie-Alice Medeuf Andrieu Mme Sandra Mitterrand. CGT-FO
M. Joseph Thouvenel. M. Bernard Sagez CFTC
M. Jean-Michel Pecorini Mme Christiane Lefeuvre. CFE-CGC

Postérieurement à l'arrêté de 2014 la composition du conseil a été modiifié à plusieurs reprises. Le site officiel donne la liste à jour.

Références[modifier | modifier le code]

  1. Décret no 2008-1163 du 13 novembre 2008 relatif au Haut Conseil du dialogue social, JORF du 14 novembre 2008
  2. a et b « JORF n°0131 du 7 juin 2014 page 9634 texte n° 52 Arrêté du 5 juin 2014 portant nomination au Haut Conseil du dialogue social », sur legifrance.gouv.fr, (consulté le 18 juin 2017)

Liens internes[modifier | modifier le code]