Fichier:Flag of the Republic of Korea Armed Forces.svg

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Description

Description
English: Flag of the Republic of Korea Armed Forces
Українська: Прапор Збройних сил Республіки Корея
Date 1975
Source Travail personnel
Auteur Sodacan
Autorisation
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Public domain
This file is now in the public domain in the Republic of Korea (South Korea) because its term of copyright has expired there. (details)

According to Articles 39 to 44 of the Copyright Act of the Republic of Korea, under the jurisdiction of the Government of the Republic of Korea all copyrighted works enter the public domain 70 years after the death of the creator (there being multiple creators, the creator who dies last) or 70 years after publication when made public in the name of an organization. (30 years for death before 1957, 50 years before July 2013)

This applies to copyrighted works of which authors died before 1 January 1963, or made public in the name of an organization before 1 January 1963.

Furthermore, with the exceptions of photographs reproducing otherwise copyrighted works of art, and photographs inserted into a work of study or art and produced only for the purpose of inclusion within said work, photographs or other works of a similar form to photography either published or produced in negative on or before 31 December 1976 are now in the public domain in the Republic of Korea as their term of copyright has expired there.

There are exceptional cases. Property rights are to belong to the state according to provisions of the Civil Law and other laws upon the death of a copyright owner without heir or, in the case of a legal person or organization, upon its dissolution. The product must also be in the public domain in the United States.

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Cette œuvre est dans le domaine public car elle a été publiée aux États-Unis entre 1929 et 1977 inclus, sans indication de copyright. À moins que son auteur ne soit mort depuis suffisamment longtemps, elle n'est pas dans le domaine public dans les pays ou régions qui n'appliquent pas la règle du terme le plus court pour les travaux provenant des États-Unis, comme le Canada (cinquante ans pma), la Chine continentale (cinquante ans pma, Hong Kong et Macao exclus), l'Allemagne (soixante-dix ans pma), le Mexique (cent ans pma), la Suisse (soixante-dix ans pma) et d'autres pays signataires d'accord bilatéraux. Voir cette page pour de plus amples explications.

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Flag of the United States

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Flag of the Republic of Korea Armed Forces

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actuel31 juillet 2017 à 11:33Vignette pour la version du 31 juillet 2017 à 11:33900 × 600 (12 kio)SodacanUser created page with UploadWizard

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