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Fichier:Flag of Jette.svg

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Fichier d’origine (Fichier SVG, nominalement de 600 × 400 pixels, taille : 2 kio)

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Description

Description

Flag of Jette (Vlag van de gemeente Jette).

The municipal flag of Jette is vertically divided blue-yellow.
Date
Source Based on Image:Flag of Jette.gif by Zonneschijn
Auteur MithrandirMage

Conditions d’utilisation

Public domain Moi, propriétaire des droits d’auteur sur cette œuvre, la place dans le domaine public. Ceci s'applique dans le monde entier.
Dans certains pays, ceci peut ne pas être possible ; dans ce cas :
J’accorde à toute personne le droit d’utiliser cette œuvre dans n’importe quel but, sans aucune condition, sauf celles requises par la loi.
Public domain
Flemish municipality flag

This image depicts a flag of a Flemish municipality or province. These flags have been registered with the register van gemeentewapens van de Vlaamse Heraldische Raad [1].

The flag belongs to the public domain of a city of municipality. Using it for advertising purposes, for example as a brand, is strictly forbidden.

Article 184 of the Belgian criminal law states that abuse of or forging a seal can be punished with imprisonment between three months to three years. Attempting to create a seal of misuse of it, is punished with imprisonment between one month and one year.

Using the seals by private persons, private institutions or associations is only allowed if the council of the municipality or city has officially given permission for this. See e.g. [2].

In view of Flemish legislation this image is seen as being in the public domain, as are reproductions of this flag.

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Flag of Lier
Flag of Lier
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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel17 août 2008 à 16:59Vignette pour la version du 17 août 2008 à 16:59600 × 400 (2 kio)NethunterFIAV colours.
5 avril 2007 à 04:15Vignette pour la version du 5 avril 2007 à 04:151 292 × 868 (304 octet)MithrandirMage{{Information |Description=Flag of w:Jette |Source=Based on Image:Flag of Jette.gif by Zonneschijn |Date=2007-04-04 |Author=User:MithrandirMage |Permission= |other_versions= }}

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