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Fichier:Flag of Itoda, Fukuoka.svg

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Description

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English: Flag of Itoda, Fukuoka
Date Vectorized on 15 mars 2024
Source Travail personnel
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Original :
Inconnu
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  • (iii) les jugements, les décisions, les ordonnances et décrets de tribunaux, de même que les règles et jugements émis par des agences gouvernementales dans des minutes d'une nature quasi judiciaire ;
  • (iv) les traductions et les compilations préparées par des organes de l'État ou par des entités publiques locales, des agences administratives ou des agences administratives locales de [n'importe lequel] des éléments listés dans l'un des trois alinéas précédents.

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actuel15 mars 2024 à 16:35Vignette pour la version du 15 mars 2024 à 16:35600 × 400 (4 kio)ReneeWritesUploaded a work by {{AutVec||ReneeWrites}} from {{own}} with UploadWizard

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