The usage of the coats of arms is regulated by Swedish Law, Act 1970:498, which states that "in commercial activities, the coats of arms, the flag or other official insigna of Sweden may not be used in a trademark or other insignias for products or services without proper authorisation. This includes any mark or text referring to the Swedish government which thus can give the commercial mark a sign of official endorsment. This includes municipal coats of arms which are registered.

DescriptionSweden-Royal-flag-grand-coa.svg	English: Sweden Royal flag, grand Coat of Arms, adapted from Image:Sweden-Royal-flag-grand-coa.png and Image:Coat of Arms of Sweden.svg
Source	Travail personnel
Auteur	xles
Autres versions	Image:Sweden-Royal-flag-grand-coa.png
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