Fichier:Seal of the Czech Republic.png

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Fichier d’origine ‎(633 × 628 pixels, taille du fichier : 24 kio, type MIME : image/png)

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Description
Čeština: Pečeť České republiky
English: Seal of the Czech Republic
Source Czech official
Auteur Czech official
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Selon la loi sur le droit d'auteur tchèque, cette image se trouve dans le domaine public.

(Loi 121/2000, article 3, alinea a)

“Protection pursuant to this Act shall not apply to

  • an official work, such as a legal regulation, decision, public charter, publicly accessible register and the collection of its records, and also
  • an official draft of an official work and other preparatory official documentation including the official translation of such work,
  • Chamber of Deputies and Senate publications,
  • a memorial chronicle of a municipality (muncipal chronicle),
  • a state symbol and symbol of a regional self-governing unit,
  • and other such works where there is public interest in their exclusion from copyright protection.”
Par conséquent cette image peut être considérée comme étant placée dans le domaine public. Toutefois, dans certains cas, l'usage de cette image peut être régi par d'autres lois.

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel21 avril 2016 à 16:59Vignette pour la version du 21 avril 2016 à 16:59633 × 628 (24 kio)Avayakoptimized losslessly
8 février 2006 à 01:37Vignette pour la version du 8 février 2006 à 01:37633 × 628 (48 kio)ZirlandOfficial seal of the Czech republic, as in Appendix No. 5 of czech legal Act 3/1993. Category:Coats of arms of the Czech Republic {| |{{PD-CzechGov}} |- |{{coatofarms}} |}
15 janvier 2005 à 16:38Vignette pour la version du 15 janvier 2005 à 16:38453 × 452 (23 kio)MormegilSeal of the Czech Republic {{PD}} {{Insignia}}

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