Fichier:Romanian spar torpedo boat Rândunica.jpg

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Description
English: Model of the Romanian spar torpedo boat Rândunica after her 1900 refit
Date entre 1900 et 1917
date QS:P,+1950-00-00T00:00:00Z/7,P1319,+1900-00-00T00:00:00Z/9,P1326,+1917-00-00T00:00:00Z/9
Source http://romaniaforum.info/board3-marina-romana-romanian-navy/board140-marina-militara-romana-pina-la-1945-romanian-royal-navy-before-1945/board475-spar-torpedo-shallop-rindunica-yarrow-poplar-docks-1874/268-1874-1877-spar-torpedo-shallop-rindunica-yarrow-poplar-docks/
Auteur Auteur inconnuUnknown author
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Public domain According to the Decree no. 321/1956 of June 18, 1956 Chapter 1 Article 7, non-artistic photographs were not expressly protected by copyright. Artistic photographs taken between 1956 and 1996 are protected by copyright for a limited term, as follows:
  • (b) 10 years since issuance for the author of an artistic photographic series
  • (c) 5 years since issuance for the author of an isolated artistic photograph

Of the aforementioned photographs, those whose term hadn't expired before 1996 received a considerable prolongation, according to the Romanian Law on Copyright and Neighboring Rights Law no. 8/1996 of March 14, 1996 Article 149, Paragraph 3, modified by Law no. 285/2004 of June 23, 2004, Article 128:

The length of copyright over works that have been created before the enforcement of this law and whose protection terms had not expired according to the previous legislation are prolonged to the protection term provided by this law.

Therefore, Romanian artistic photographs whose protection term expired before 1996 are now in the public domain. These include photographic series published before 1986 and isolated photographs published before 1991. As a courtesy, please credit the author whenever using the photograph.

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actuel17 septembre 2017 à 08:34Vignette pour la version du 17 septembre 2017 à 08:341 120 × 387 (120 kio)TorpilorulUser created page with UploadWizard

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