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Fichier:R. K. Shanmukham Chetty.jpg

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R._K._Shanmukham_Chetty.jpg (246 × 301 pixels, taille du fichier : 45 kio, type MIME : image/jpeg)

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Description

Description
English: Indian Minister of Finance R. K. Shanmukham Chetty on 6 November 1947
Date
Source http://photodivision.gov.in/waterMarkdetails.asp?id=1281.jpg
Auteur Government of India work
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)		 copyright-expired

Copyright to Photographs which are Indian Government work expires in sixty years. This applies worldwide.

Public domain
Cette œuvre est dans le domaine public en Inde parce que la durée de son droit d'auteur a expiré.
  • La loi indienne sur le droit d'auteur s'applique en Inde, aux œuvres initialement publiées en Inde.
  • Selon la loi sur le droit d'auteur indien, 1957 (chapitre V, article 25), les œuvres anonymes, les photographies, les œuvres cinématographiques, les enregistrements sonores, les œuvres du gouvernement, et les œuvres d'entreprise ou des organisations internationales entrent dans le domaine public 60 ans après la date à laquelle ils ont d'abord été publiés, comptés à partir du début de l'année civile suivante (c'est-à-dire à partir de 2024, les œuvres publiées avant le 1er janvier 1964 sont considérées comme dans le domaine public). Les œuvres posthumes (autres que ceux ci-dessus) accèdent au domaine public au bout de 60 ans à compter de la date de publication. Tout autre type d'œuvre est dans le domaine public 60 ans après la mort de l'auteur. Les textes des lois, des avis judiciaires, et d'autres rapports gouvernementaux sont exempts de droits d'auteur. Les photographies créées avant 1958 sont dans le domaine public 50 ans après la création, conformément à la loi sur le droit d'auteur de 1911 (en anglais).
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 Note that this work might not be in the public domain in countries that do not apply the rule of the shorter term and have copyright terms longer than life of the author plus 60 years. In particular, Mexico is 100 years, Jamaica is 95 years, Colombia is 80 years, Guatemala and Samoa are 75 years, and Switzerland and the United States are 70 years.

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R. K. Shanmukham Chetty

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel23 octobre 2012 à 09:15Vignette pour la version du 23 octobre 2012 à 09:15246 × 301 (45 kio)IndopugUser created page with UploadWizard

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