Fichier:POL gmina Miedzna COA.svg

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Fichier d’origine ‎(Fichier SVG, nominalement de 830 × 1 000 pixels, taille : 39 kio)

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Description

Description
Polski: Herb gminy Miedzna
English: Coat of arms of gmina Miedzna
Date
Source
Inkscape-ws 
Cette image vectorielle non W3C-spécifiée a été créée avec Inkscape .
Auteur JakaśKreatywnaNazwa
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.
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actuel10 mai 2024 à 16:42Vignette pour la version du 10 mai 2024 à 16:42830 × 1 000 (39 kio)JakaśKreatywnaNazwaUploaded own work with UploadWizard

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