Fichier:POL Trzebinia flag.svg

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Fichier d’origine ‎(Fichier SVG, nominalement de 845 × 597 pixels, taille : 9 kio)

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Description
Polski: flaga maista Trzebinia
Date
Source own work created in Inkscape
Auteur MesserWoland
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)		 According to the Polish Copyright Law Act


Public domain
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.

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actuel25 février 2015 à 14:43Vignette pour la version du 25 février 2015 à 14:43845 × 597 (9 kio)The PolishNew corrected version sended by Trzebinia local government
17 septembre 2006 à 16:41Vignette pour la version du 17 septembre 2006 à 16:411 421 × 934 (9 kio)MesserWoland{{Information |Description={{pl|flaga maista Trzebinia}} |Source=own work created in Inkscape |Date=17.09.2006 |Author=MesserWoland |Permission=According to the Polish Copyright Law Act |other_versions= }} {{polishsymbol}} [[Catego
17 septembre 2006 à 16:36Vignette pour la version du 17 septembre 2006 à 16:361 426 × 939 (9 kio)MesserWoland{{Information |Description={{pl|flaga maista Trzebinia}} |Source=own work created in Inkscape |Date=17.09.2006 |Author=MesserWoland |Permission=According to the Polish Copyright Law Act |other_versions= }} {{polishsymbol}} [[Catego

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