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English: Official logo of the Mazhilis in Kazakh.
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Unknown date
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Article 8. Works Not Protected by Copyright
The following shall not be protected by copyright:

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  3. works of folklore,
  4. communications concerning events and facts that have an informational character.

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actuel25 octobre 2020 à 23:35Vignette pour la version du 25 octobre 2020 à 23:351 000 × 435 (76 kio)ShadZ01Uploaded a work by parlam.kz from parlam.kz with UploadWizard

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