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Fichier:Emblem of Kita, Sapporo, Hokkaido.gif

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Emblem_of_Kita,_Sapporo,_Hokkaido.gif (250 × 250 pixels, taille du fichier : 3 kio, type MIME : image/gif)

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Description

Description
日本語: 北区章
English: Emblem of Kita, Sapporo, Hokkaido
Date
Source http://www.city.sapporo.jp/kitaku/machi/center/tessei/kiji/251202.html
Auteur Auteur inconnuUnknown author
Autorisation
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  • (iii) les jugements, les décisions, les ordonnances et décrets de tribunaux, de même que les règles et jugements émis par des agences gouvernementales dans des minutes d'une nature quasi judiciaire ;
  • (iv) les traductions et les compilations préparées par des organes de l'État ou par des entités publiques locales, des agences administratives ou des agences administratives locales de [n'importe lequel] des éléments listés dans l'un des trois alinéas précédents.

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