Fichier:Insigne Útvar rychlého nasazení (URNA).svg

Fichier d’origine ‎(Fichier SVG, nominalement de 499 × 641 pixels, taille : 36 kio)

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Description

Description	Français : Créer sur Inkscape par Futurhit12
Date	14 juin 2019
Source	Travail personnel
Auteur	Policie České republiky / Vector graphic : Futurhit12

Conditions d’utilisation

Selon la loi sur le droit d'auteur tchèque, cette image se trouve dans le domaine public.

(Loi 121/2000, article 3, alinea a)

“Protection pursuant to this Act shall not apply to

an official work, such as a legal regulation, decision, public charter, publicly accessible register and the collection of its records, and also
an official draft of an official work and other preparatory official documentation including the official translation of such work,
Chamber of Deputies and Senate publications,
a memorial chronicle of a municipality (muncipal chronicle),
a state symbol and symbol of a regional self-governing unit,
and other such works where there is public interest in their exclusion from copyright protection.”

Par conséquent cette image peut être considérée comme étant placée dans le domaine public. Toutefois, dans certains cas, l'usage de cette image peut être régi par d'autres lois.

Cette image, ou le texte inclus, comprend seulement des formes géométriques simples et du texte. Le seuil d'originalité nécessaire pour la protection du droit d'auteur n'est pas atteint, et le fichier est donc dans le domaine public. Bien qu'il soit libre de droits d'auteur, ce fichier peut encore faire l'objet d'autres restrictions. Voir WP:PD § Fonts ou Template talk:PD-textlogo pour plus d'informations.

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Historique du fichier

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	Date et heure	Dimensions	Utilisateur	Commentaire
actuel	20 août 2019 à 21:44	499 × 641 (36 kio)	Futurhit12	Correction
	20 août 2019 à 21:40	499 × 641 (36 kio)	Futurhit12	Corrections
	20 août 2019 à 14:13	499 × 641 (36 kio)	Futurhit12	Ajustements
	20 août 2019 à 14:01	499 × 641 (36 kio)	Futurhit12	Parachute rafait
	20 août 2019 à 00:48	499 × 641 (36 kio)	Futurhit12	Correction
	20 août 2019 à 00:38	499 × 641 (36 kio)	Futurhit12	Améliorations
	22 juin 2019 à 22:45	533 × 684 (36 kio)	Futurhit12	Ajustements divers
	14 juin 2019 à 22:55	533 × 684 (36 kio)	Futurhit12	Corrections
	14 juin 2019 à 22:52	533 × 684 (36 kio)	Futurhit12	Améliorations
	14 juin 2019 à 22:40	537 × 689 (37 kio)	Futurhit12	User created page with UploadWizard