Fichier:Identity card for journalists on dangerous professional missions (Inside the card).jpg

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Description

Description
English: Identity card for journalists on dangerous professional missions (Inside the card)
Français : Intérieure de la carte de journaliste en mission périlleuse. La présente carte d’identité est délivrée aux journalistes en mission professionnelle périlleuse dans des zones de conflit armé. Le porteur a le droit d’être traité comme une personne civile aux termes des Conventions de Genève du 12 août 1949 et de leur Protocole additionnel. La carte doit être portée en tout temps par son titulaire. Si celui-ci est arrêté, il la remettra immédiatement aux autorités qui le détiennent afin qu’elles puissent l’identifier.
Date
Source Travail personnel
Auteur F1jmm
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)

Décret n°2001-565 du 25 juin 2001

Public domain
Ce document est une reproduction d’un texte officiel (loi, règlement, etc.) publié au Journal officiel de la République française. Il n’est donc couvert par aucun droit d’auteur.
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English: This document is a facsimile from an official text (law, regulation etc.) published in the Journal officiel de la République Française, the official gazette of the French Republic. As such, it is not eligible for copyright.

(texte original, texte consolidé)

Français : Ce document est une reproduction d'un texte officiel (loi, règlement etc.) publié au Journal officiel de la République Française. Il n'est donc pas couvert par le droit d'auteur.
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Légendes

Intérieure de la carte de journaliste en mission périlleuse

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actuel4 août 2012 à 22:25Vignette pour la version du 4 août 2012 à 22:251 090 × 753 (295 kio)F1jmm

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