Fichier:INC Flag Official.jpg

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English: Open hand election symbol of INC in centre of Indian tricolours.
Date
Source https://www.inc.in/
Auteur Indian National Congress
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  • La loi indienne sur le droit d'auteur s'applique en Inde, aux œuvres initialement publiées en Inde.
  • Selon la loi sur le droit d'auteur indien, 1957 (chapitre V, article 25), les œuvres anonymes, les photographies, les œuvres cinématographiques, les enregistrements sonores, les œuvres du gouvernement, et les œuvres d'entreprise ou des organisations internationales entrent dans le domaine public 60 ans après la date à laquelle ils ont d'abord été publiés, comptés à partir du début de l'année civile suivante (c'est-à-dire à partir de 2024, les œuvres publiées avant le 1er janvier 1964 sont considérées comme dans le domaine public). Les œuvres posthumes (autres que ceux ci-dessus) accèdent au domaine public au bout de 60 ans à compter de la date de publication. Tout autre type d'œuvre est dans le domaine public 60 ans après la mort de l'auteur. Les textes des lois, des avis judiciaires, et d'autres rapports gouvernementaux sont exempts de droits d'auteur. Les photographies créées avant 1958 sont dans le domaine public 50 ans après la création, conformément à la loi sur le droit d'auteur de 1911 (en anglais).

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Flag of Indian Congress

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel11 août 2020 à 17:32Vignette pour la version du 11 août 2020 à 17:321 200 × 801 (62 kio)Sachin126{{subst:Upload marker added by en.wp UW}} {{Information |Description = {{en|Indian National Congress Official Flag}} |Source = {{own}} |Date = 2020-08-11 |Author = Sachin126 }}

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