Fichier:Hachemi Benchennouf en 1949.jpg

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Description

DescriptionHachemi Benchennouf en 1949.jpg	Français : Hachemi Benchennouf en 1949
Date	08.12.1949
Source	Film d'actualités de 1949 (https://www.ina.fr/ina-eclaire-actu/video/afe02014790/voyage-de-monsieur-naegelen-gouverneur-general-de-l-algerie-aux-confins)
Auteur	Anonyme

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Cette œuvre est dans le domaine public en France pour l'une des raisons suivantes :

Son auteur (ou le dernier de ses auteurs dans le cas d'une œuvre en collaboration) est décédé depuis plus de 70 ans (art. L123-1 du CPI) et n'a pas bénéficié d'une prorogation de ses droits d'auteur (art. L123-8, L123-9 et L123-10 du CPI)^[1] ;
C'est une œuvre anonyme ou pseudonyme (l'identité de l'auteur n'ayant jamais été révélée) ou une œuvre collective^[2] et plus de 70 ans se sont écoulés depuis sa publication (art. L123-3 du CPI) ;
C'est un enregistrement de l'exécution d'une œuvre musicale ou audiovisuelle tombée dans le domaine public, et d'autre part plus de cinquante ans se sont écoulés depuis l'interprétation ou la fixation (art. L211-4 du CPI).

Notez que les droits moraux subsistent même lorsque l'œuvre est tombée dans le domaine public. En particulier, ces droits couvrent le respect du nom de l'auteur, de sa qualité et de son œuvre (art. L121-1 du CPI). L'attribution (mention du nom de l'auteur) reste donc obligatoire.

↑ Les prorogations de guerre sont à prendre en compte uniquement dans le cas des œuvres musicales et des auteurs « morts pour la France ». Dans les autres cas, elles sont absorbées par le passage de la durée de protection à 70 ans (voir ce communiqué de la Cour de Cassation).
↑ Le statut d'œuvre collective est assez restrictif, assurez-vous que ce statut est véritablement établi.

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actuel	10 juillet 2022 à 20:53	298 × 370 (14 kio)	PaulPetit67	Reverted to version as of 18:46, 10 July 2022 (UTC)
	10 juillet 2022 à 20:52	186 × 245 (11 kio)	PaulPetit67	Better quality image
	10 juillet 2022 à 20:46	298 × 370 (14 kio)	PaulPetit67	Uploaded a work by Anonyme from Film d'actualités de 1949 (https://www.ina.fr/ina-eclaire-actu/video/afe02014790/voyage-de-monsieur-naegelen-gouverneur-general-de-l-algerie-aux-confins) with UploadWizard

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Auteur	Raphy
Date et heure de génération des données	10 juillet 2022 à 20:41
Date et heure de la numérisation	10 juillet 2022 à 20:41
Fractions de secondes de l’horodatage de la prise de vue originale	08
Fractions de secondes de l’horodatage de la numérisation	08

[1] Les prorogations de guerre sont à prendre en compte uniquement dans le cas des œuvres musicales et des auteurs « morts pour la France ». Dans les autres cas, elles sont absorbées par le passage de la durée de protection à 70 ans (voir ce communiqué de la Cour de Cassation).

[2] Le statut d'œuvre collective est assez restrictif, assurez-vous que ce statut est véritablement établi.

[1]

[2]