Ceci est une reproduction photographique fidèle d’une œuvre d’art originale en deux dimensions. L’œuvre d'art elle-même est dans le domaine publicdans son pays d’origine pour la raison suivante :
Public domainPublic domainfalsefalse
Cette œuvre canadienne est dans le domaine public au Canada pour l'une ou l'autre des raisons suivantes découlant de la Loi sur le droit d’auteur :
1. elle était soumise au droit d'auteur de la Couronne et la première publication de l’œuvre a eu lieu il y a plus de 50 ans, ou
elle n'était pas soumise au droit d'auteur de la Couronne, et
2. il s'agit d'une photographie créée avant le 1er janvier 1949, ou
3. l'auteur est mort avant le 1er janvier 1972.
Note that this work might not be in the public domain in countries that do not apply the rule of the shorter term and have copyright terms longer than life of the author plus 50 years. In particular, Mexico is 100 years, Jamaica is 95 years, Colombia is 80 years, Guatemala and Samoa are 75 years, Switzerland and the United States are 70 years, and Venezuela is 60 years.
Elle est aussi dans le domaine public aux États-Unis pour la raison suivante :
Public domainPublic domainfalsefalse
Cette œuvre est dans le domaine public aux États-Unis car elle a été publiée avant le 1er janvier 1929.
La position officielle de la Fondation Wikimedia est que « les représentations fidèles des œuvres d'art du domaine public en deux dimensions sont dans le domaine public et les exigences contraires sont une attaque contre le concept même de domaine public ». Pour plus de détails, voir Commons:Quand utiliser le bandeau PD-Art. Cette reproduction photographique est donc également considérée comme tombant dans le domaine public.
Merci de noter qu'en fonction des lois locales, la réutilisation de ce contenu peut être interdite ou restreinte dans votre juridiction. Voyez Commons:Reuse of PD-Art photographs.
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06:06, 20 June 2014 / Thumbnail for version as of 06:06, 20 June 2014 / 313 × 318 (32 KB) / Theo's Little Bot (talk | contribs | block) / Reduce size of non-free image (BOT - disable)
19:04, 16 June 2014 / Thumbnail for version as of 19:04, 16 June 2014 / 480 × 488 (105 KB) / Cahk (talk | contribs | block) / ==Summary== {{Non-free use rationale |Description = Great Seal of Ontario |Source = Lieutenant Governor of Ontario[http://www.lgontario.ca/en/role-and-responsibility/pages/Appointment-and-Transition.aspx] |Article = Great Seal of Ontario |Purpose = to...
Légendes
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{{Information |Description={{en|{{w|The Great Seal of the province of Ontario}}}} |Source=[http://www.lgontario.ca/en/role-and-responsibility/pages/Appointment-and-Transition.aspx The Lieutenant Governor of Ontario]. {{original uploader|Cahk|Wikipedia|...
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